Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Mi-temps thérapeutique et jour férié

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-10-2023 à 14:27

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite à un accident de trajet. Je travaille 17h30 par semaine. Ma question est la suivante : Lorsqu'un jour férié tombe un jour normalement travaillé pour moi, suis-je obligé de venir travailler un jour de repos thérapeutique pour avoir une semaine effective à 17h30 ou bien est-ce que le jour férié est normalement chômé ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-11-2023 à 06:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes jours fériés chômés dans l’entreprise que les salariés à temps plein. Ainsi, lorsque le jour férié coïncide avec un jour normalement travaillé par le salarié, alors l’employeur le rémunère normalement et ce, sans possibilité de solliciter un rattrapage de ce jour férié.

    Les dispositions de l’article L. 3123-2 du code du travail, sont particulièrement claires à ce sujet : « Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération ».

    Concernant le paiement du jour férié, votre employeur doit indiquer, sur l'attestation prévue à cet effet, le montant brut de votre perte de salaire.

    Votre caisse d'assurance maladie se basera sur les informations figurant sur l'attestation pour calculer votre indemnisation.

    Cordialement.

    Membre

    Le 07-11-2023 à 09:08

    Merci pour cette réponse.
    Cordialement.
    DB
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés