Invitation entretien Assistante Sociale de l'employeur ?

Question

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Laurent45 Le 14-09-2023 à 13:24

Bonjour,
je suis en invalidité CPAM dans mon entreprise depuis 3 ans. Et pas forcément très bon terme avec eux, je peux me faire licencier à tout moment au regard du contexte.
J'ai reçu un message de l'assistante sociale qui m'invite à prendre contact avec elle, alors que je n'ai jamais rien demandé.

Quel sont les risques ? (je n'ai jamais eu affaire à une assistante sociale auparavant, je lis qu'elle intervient aussi sur les questions d'inaptitude).
Peut elle être commandée par la RH pour me soutirer des informations qui pourraient se retourner contre moi ? (elle est employée par l'entreprise)
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-09-2023 à 20:42

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2023 à 20:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Je comprends bien que l'Assurance Maladie vous a reconnu en état d'invalidité mais vous ne dites pas dans quelle situation vous vous trouvez maintenant par rapport à votre contrat de travail, vous avez pu reprendre ?

En ce qui concerne l'assistante sociale, non, elle n'est pas habilitée à décider de votre aptitude ou inaptitude à votre emploi, seul le médecin du travail a cette prérogative.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Laurent45 Le 14-09-2023 à 21:33

Merci pour votre réponse Zen ! :)
Je suis en emploi, pas en arrêt, mais la situation reste délicate au regard de mon état de santé en invalidité (l'employeur peut décider du jour au lendemain de me virer en mettant le process d'inaptitude en marche).
Apparemment cette invitation viserait à m'informer des services offerts par l'assistante, donc je vais voir de plus prêt de quoi il s'agit. En restant méfiant tout de même...
Bonne soirée à vous

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-09-2023 à 08:12

Alors l'invalidité et l'inaptitude sont bien distinctes. Lorsque votre CPAM vous reconnaît en état d'invalidité suite à maladie elle n'en communique rien à l'employeur car cela ne relève pas du régime professionnel (accident de travail, maladie profesionnelle). Le salarié pour sa part n'est pas obligé d'en faire part à l'employeur, il ne le fait que s'il y a intérêt, notamment en termes de garanties de prévoyance. Et si l'employeur est ainsi au courant de l'état d'invalidité du salarié ce n'est en aucun cas un motif de licenciement pour inaptitude. Comme je vous l'ai dit une décision de mise en inaptitude dépend exclusivement de l'avis du médecin du travail. Votre employeur peut certes demander une visite auprès du médecin du travail s'il s'interroge sur votre aptitude à poursuivre dans votre emploi mais rien ne dit que le médecin vous déclarerait inapte, il peut si votre état de santé le nécessite recommander des aménagements de vos conditions de travail.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Laurent45 Le 15-09-2023 à 16:25

oui oui je connais bien la différence inaptitude / invalidité ;-) invalidité déclarée à l'employeur, prévoyance enclenchée il y a 3 ans, etc... Ma médecine du travail est sous la coupe de mon employeur, et au regard du contexte, si l'employeur le décide, elle me mettrait inapte, j'en suis quasi certain.
Car aucun aménagement ne permet de compenser mon handicap, raison pour laquelle je suis en permanence sur le fil du rasoir. D'où forcément je m'interroge lorsqu'une demande de rdv comme celle-ci dessus sort d'on ne sait où. Et on ne va pas se mentir, mon médecin du travail n'est pas en pratique pas indépendant, je suis sûr que l'employeur aura le dernier mot. Merci !

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-09-2023 à 16:37

Retenez que si le médecin du travail rend un avis avec lequel vous n'êtes pas d'accord le délai pour contester est très court, il faut saisir dans les deux semaines le tribunal des prud'hommes en formation de référé (procédure dite accélérée au fond), les prud'hommes peuvent alors demander le rapport d'un expert, qui sera lui indépendant de votre employeur, et/ou l'intervention du médecin inspecteur du travail au niveau de la Direction du travail

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Laurent45 Le 15-09-2023 à 16:54

Vous avez raison ;-) J'avais lu ça il y a longtemps effectivement. On sent bien que tout est fait pour que le salarié n'ait plus le temps de se défendre (Idem de mémoire la saisie des prud'hommes après licenciement a été raccourcie). Pour l'instant ce n'est pas le cas, chaque jour suffit sa peine, surtout en invalidité. Mais vous faites bien de me le rappeler. Merci Zen !

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Moderateur

Math64 Le 15-09-2023 à 18:44

Bonjour Laurent45

Au vu de votre situation, n'oubliez pas de vous prendre une vraie bonne protection juridique qui prend réellement en charge les frais d'expertise. Cela peut vite monter ...

Ne faites pas confiance à votre interlocuteur, lisez bien les CGV et CGU.

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Visiteur

Laurent45 Le 15-09-2023 à 23:21

Math64 : J'ai une protection juridique depuis 10 ans, suite à problème de charges (classique) ;-) mais j'avoue que le coût commence à devenir élevé (plus de 200?/an). En ayant regardé plus récemment, j'ai un peu le c... entre 2 chaises, les moins chères protègent moins bien... et les plus chères mieux... mais encore plus chère. donc au final j'ai gardé la mienne. Pour l'expertise, à mon avis elle a déjà été plus ou moins faite lorsque j'ai été reconnu invalide (maladie rare). Avant que la médecine n'avance (compter facile 20 ans vu l'état de la science), aucun expert ne pourra dire grand chose de plus sur mon cas.
Bon week end à vous

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Moderateur

Math64 Le 15-09-2023 à 23:47

Laurent45. je parle ici d'expertise judiciaire. si demain vous étiez déclaré inapte et le contestiez devant le juge, celui-ci demandera une expertise qui coute assez cher.

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Visiteur

Laurent45 Le 18-09-2023 à 00:03

Oui Math64 je comprends. De toute façon j'ai prévu de conserver ma PJ, et le licenciement n'est pas actuellement à l'ordre du jour (enfin j'imagine...). Bonne soirée

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Laurent45 · Answer 2 · Le 14-09-2023 à 21:33

Merci pour votre réponse Zen ! :)
Je suis en emploi, pas en arrêt, mais la situation reste délicate au regard de mon état de santé en invalidité (l'employeur peut décider du jour au lendemain de me virer en mettant le process d'inaptitude en marche).
Apparemment cette invitation viserait à m'informer des services offerts par l'assistante, donc je vais voir de plus prêt de quoi il s'agit. En restant méfiant tout de même...
Bonne soirée à vous

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-09-2023 à 08:12

Alors l'invalidité et l'inaptitude sont bien distinctes. Lorsque votre CPAM vous reconnaît en état d'invalidité suite à maladie elle n'en communique rien à l'employeur car cela ne relève pas du régime professionnel (accident de travail, maladie profesionnelle). Le salarié pour sa part n'est pas obligé d'en faire part à l'employeur, il ne le fait que s'il y a intérêt, notamment en termes de garanties de prévoyance. Et si l'employeur est ainsi au courant de l'état d'invalidité du salarié ce n'est en aucun cas un motif de licenciement pour inaptitude. Comme je vous l'ai dit une décision de mise en inaptitude dépend exclusivement de l'avis du médecin du travail. Votre employeur peut certes demander une visite auprès du médecin du travail s'il s'interroge sur votre aptitude à poursuivre dans votre emploi mais rien ne dit que le médecin vous déclarerait inapte, il peut si votre état de santé le nécessite recommander des aménagements de vos conditions de travail.

cordialement
zen maritime

Laurent45 · Answer 4 · Le 15-09-2023 à 16:25

oui oui je connais bien la différence inaptitude / invalidité ;-) invalidité déclarée à l'employeur, prévoyance enclenchée il y a 3 ans, etc... Ma médecine du travail est sous la coupe de mon employeur, et au regard du contexte, si l'employeur le décide, elle me mettrait inapte, j'en suis quasi certain.
Car aucun aménagement ne permet de compenser mon handicap, raison pour laquelle je suis en permanence sur le fil du rasoir. D'où forcément je m'interroge lorsqu'une demande de rdv comme celle-ci dessus sort d'on ne sait où. Et on ne va pas se mentir, mon médecin du travail n'est pas en pratique pas indépendant, je suis sûr que l'employeur aura le dernier mot. Merci !

Zen Maritime · Answer 5 · Le 15-09-2023 à 16:37

Retenez que si le médecin du travail rend un avis avec lequel vous n'êtes pas d'accord le délai pour contester est très court, il faut saisir dans les deux semaines le tribunal des prud'hommes en formation de référé (procédure dite accélérée au fond), les prud'hommes peuvent alors demander le rapport d'un expert, qui sera lui indépendant de votre employeur, et/ou l'intervention du médecin inspecteur du travail au niveau de la Direction du travail

cordialement
zen maritime

Laurent45 · Answer 6 · Le 15-09-2023 à 16:54

Vous avez raison ;-) J'avais lu ça il y a longtemps effectivement. On sent bien que tout est fait pour que le salarié n'ait plus le temps de se défendre (Idem de mémoire la saisie des prud'hommes après licenciement a été raccourcie). Pour l'instant ce n'est pas le cas, chaque jour suffit sa peine, surtout en invalidité. Mais vous faites bien de me le rappeler. Merci Zen !

Math64 · Answer 7 · Le 15-09-2023 à 18:44

Bonjour Laurent45

Au vu de votre situation, n'oubliez pas de vous prendre une vraie bonne protection juridique qui prend réellement en charge les frais d'expertise. Cela peut vite monter ...

Ne faites pas confiance à votre interlocuteur, lisez bien les CGV et CGU.

Laurent45 · Answer 8 · Le 15-09-2023 à 23:21

Math64 : J'ai une protection juridique depuis 10 ans, suite à problème de charges (classique) ;-) mais j'avoue que le coût commence à devenir élevé (plus de 200?/an). En ayant regardé plus récemment, j'ai un peu le c... entre 2 chaises, les moins chères protègent moins bien... et les plus chères mieux... mais encore plus chère. donc au final j'ai gardé la mienne. Pour l'expertise, à mon avis elle a déjà été plus ou moins faite lorsque j'ai été reconnu invalide (maladie rare). Avant que la médecine n'avance (compter facile 20 ans vu l'état de la science), aucun expert ne pourra dire grand chose de plus sur mon cas.
Bon week end à vous

Math64 · Answer 9 · Le 15-09-2023 à 23:47

Laurent45. je parle ici d'expertise judiciaire. si demain vous étiez déclaré inapte et le contestiez devant le juge, celui-ci demandera une expertise qui coute assez cher.

Laurent45 · Answer 10 · Le 18-09-2023 à 00:03

Oui Math64 je comprends. De toute façon j'ai prévu de conserver ma PJ, et le licenciement n'est pas actuellement à l'ordre du jour (enfin j'imagine...). Bonne soirée

Zen Maritime · Answer 11 · Le 16-09-2023 à 00:19

Moderateur

Zen Maritime Le 16-09-2023 à 00:19

+ 1000 messages

Bonsoir,

il est peut-être utile que j'ajoute quelques remarques, car vous dites "je connais bien la différence inaptitude / invalidité" mais vous ne faites pas encore assez la distinction

s'agissant de l'état d'invalidité c'est la reconnaissance par l'Assurance Maladie d'une perte de capacité à travailler - on parle ici de travail en général et non d'un emploi en particulier à un poste en particulier dans une entreprise en particulier - et en pareil cas l'attribution d'une pension d'invalidité vise à compenser au moins partiellement, en tant que revenu de substitution, le fait de ne plus pouvoir gagner sa vie comme avant

à la différence, si demain devait avoir lieu une expertise médicale parce que vous contesteriez une mise en inaptitude, ce à quoi s'attacherait alors l'expertise serait de déterminer si votre état de santé à présent vous rend ou non inapte à l'emploi que vous avez, aux tâches qui vous incombent dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail, au poste en particulier que vous occupez dans l'entreprise en particulier qui est la vôtre

voilà ce que l'expert désigné aura pour mission de dire de plus

cordialement
zen maritime

Visiteur

Laurent45 Le 18-09-2023 à 00:16

Merci pour ce explications détaillées. Bon bien vous venez de déterminer que je suis inapte alors, l'expert n'aura je pense pas trop de difficultés à s'en rendre compte :-) Et pourtant toujours à temps plein :-) En fait, j'imagine, pour être clair, qu'il s'agit d'une volonté de l'employeur de me garder... pour le moment (petit côté Si vis pacem, para bellum). Mais un jour peut être cela changera, je reste donc sur mes gardes. Et je reviendrai alors vers vous si d'aventure cela arrivait... Pour le moment, j'ai quelques autres chats à fouetter (et pas qu'un peu), chaque jour suffit sa peine...
Bonne soirée Zen !

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-09-2023 à 07:22

Bonjour,

"vous venez de déterminer que je suis inapte" non, je n'ai fait que poursuivre votre arrière-pensée puisque dès votre premier message vous évoquiez cette idée que l'employeur pourrait envisager votre inaptitude et vous licencier à ce motif... d'où ce qu'il s'en suivrait si vous vouliez contester (prud'hommes, expertise médicale judiciaire...) cela s'appelle se préparer (comme vous le dites : para bellum)

par ailleurs, avez-vous déposé une demande et obtenu une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? si ce n'est le cas vous pourriez voir avec votre médecin traitant comment remplir la demande et la déposer à la MDPH. Ensuite, vous décidez si vous en informez votre employeur, auquel cas cela lui crée certains devoirs, tout mettre en oeuvre pour vous maintenir dans votre emploi ou vous accompagner dans une réorientation professionnelle

et là encore, ne le prenez pas comme si je déterminais d'avance que vous seriez une personne atteinte de handicap, je ne fais que vous évoquer une option médico-administrative qui pourrait renforcer vos droits

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Laurent45 Le 18-09-2023 à 23:42

bonjour Zen, oui j'ai déjà une RQTH, depuis les premières années de la maladie. Elle m'a permis d'être pris au sérieux par l'employeur (sinon j'aurais déjà perdu mon job clairement). La maladie s'aggravant j'ai pu obtenir non sans difficultés l'invalidité catégorie 2.
Et désormais, je vous l'apprends peut être, l'OETH : Elle remplace la RQTH pour les invalides, peut être obtenue sur demande auprès de la CPAM (moultes demandes en ce qui me concerne...) et évite de réaliser un dossier RQTH auprès de la MDPH :
cf. https://www.cramif.fr/actualites/delivrance-automatique-dune-attestation-doeth-au-moment-de-lattribution-de-la-pension#:~:text=L'attestation%20OETH%20mentionne%20explicitement,%C3%A0%20remettre%20%C3%A0%20un%20employeur
A mon avis pas de reconversion possible, ne serait-ce que se former serait trop compliqué avec la maladie. On verra....
Bonne soirée Zen !

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Laurent45 · Answer 12 · Le 18-09-2023 à 00:16

Merci pour ce explications détaillées. Bon bien vous venez de déterminer que je suis inapte alors, l'expert n'aura je pense pas trop de difficultés à s'en rendre compte :-) Et pourtant toujours à temps plein :-) En fait, j'imagine, pour être clair, qu'il s'agit d'une volonté de l'employeur de me garder... pour le moment (petit côté Si vis pacem, para bellum). Mais un jour peut être cela changera, je reste donc sur mes gardes. Et je reviendrai alors vers vous si d'aventure cela arrivait... Pour le moment, j'ai quelques autres chats à fouetter (et pas qu'un peu), chaque jour suffit sa peine...
Bonne soirée Zen !

Zen Maritime · Answer 13 · Le 18-09-2023 à 07:22

Bonjour,

"vous venez de déterminer que je suis inapte" non, je n'ai fait que poursuivre votre arrière-pensée puisque dès votre premier message vous évoquiez cette idée que l'employeur pourrait envisager votre inaptitude et vous licencier à ce motif... d'où ce qu'il s'en suivrait si vous vouliez contester (prud'hommes, expertise médicale judiciaire...) cela s'appelle se préparer (comme vous le dites : para bellum)

par ailleurs, avez-vous déposé une demande et obtenu une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? si ce n'est le cas vous pourriez voir avec votre médecin traitant comment remplir la demande et la déposer à la MDPH. Ensuite, vous décidez si vous en informez votre employeur, auquel cas cela lui crée certains devoirs, tout mettre en oeuvre pour vous maintenir dans votre emploi ou vous accompagner dans une réorientation professionnelle

et là encore, ne le prenez pas comme si je déterminais d'avance que vous seriez une personne atteinte de handicap, je ne fais que vous évoquer une option médico-administrative qui pourrait renforcer vos droits

cordialement
zen maritime

Laurent45 · Answer 14 · Le 18-09-2023 à 23:42

bonjour Zen, oui j'ai déjà une RQTH, depuis les premières années de la maladie. Elle m'a permis d'être pris au sérieux par l'employeur (sinon j'aurais déjà perdu mon job clairement). La maladie s'aggravant j'ai pu obtenir non sans difficultés l'invalidité catégorie 2.
Et désormais, je vous l'apprends peut être, l'OETH : Elle remplace la RQTH pour les invalides, peut être obtenue sur demande auprès de la CPAM (moultes demandes en ce qui me concerne...) et évite de réaliser un dossier RQTH auprès de la MDPH :
cf. https://www.cramif.fr/actualites/delivrance-automatique-dune-attestation-doeth-au-moment-de-lattribution-de-la-pension#:~:text=L'attestation%20OETH%20mentionne%20explicitement,%C3%A0%20remettre%20%C3%A0%20un%20employeur
A mon avis pas de reconversion possible, ne serait-ce que se former serait trop compliqué avec la maladie. On verra....
Bonne soirée Zen !

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