Étude de poste par le médecin du travail

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salariée en perdition Le 05-10-2023 à 23:32

Bonjour,

Je suis RQTH suite à des lombalgies chroniques avec nevralgies et sciatique, mon employeur n'a pas respecté les restrictions du médecin du travail de manière régulière et en plus il y a une désorganisation dans les instructions de ma hiérarchie tout cela m'a conduit à un burnout avec un arrêt de 4,5 mois. Suite à la visite de prereprise une étude de poste a été faite , mon employeur n'a pas été honnête sur la réalité de mon poste et sur ce qu'il m'imposait. J'ai demandé au médecin du travail une copie de cette étude de poste elle a refusé de me la communiquer en a t-elle le droit ? De plus mon médecin traitant a appuyé le fait qu'il serait bon que je puisse être en télétravail de part mes lombalgies + mon état anxio depressif lié à des tensions pro , le médecin du travail a refusé d'en tenir compte ! mon employeur dit que le télétravail n'est pas compatible avec le poste ce qui est faux car on a pu faire du télétravail en période covid ! De plus l'étude de poste s'est faite sans la présence du QSHE. Que puis je faire pour me défendre, en sachant que pour pouvoir travailler sur mon lieu de travail je prends de l'acupan ce qui altère ma vigilance et ma concentration et donc impacte ma productivité et la qualité de mon travail mais c'est le seul traitement médicamenteux qui me permet de tenir ma journée. Alors que si j'étais en télétravail je pourrais utiliser une couverture chauffante et des ondes électriques pour soulager la douleur et donc limité la prise de médicament. Je lui ai demandé de me mettre inapte au poste elle a refusé . Je ne sais plus quoi faire pour soit travailler dans de bonnes conditions soit obtenir que mon employeur me licencie pour que je puisse avoir le droit au chomage et de pouvoir me reconvertir dans un domaine qui correspondrait à ma situation de santé. J'ai toujours travaillé depuis l'âge de 19 ans et ma santé s'est dégradée suite à un accident de voiture non responsable que j'ai eu il y a 3 ans. J'ai 41 ans je vis tres mal cette situation et il m'est compliqué de "me vendre" pour trouver un autre emploi pour le moment car ma depression pro et mes douleurs me prennent toute mon energie et du coup je n'ai pas la force nécessaire pour donner le meilleur de moi même à une autre entreprise. Je vous remercie pour votre réponse, désolée pour le roman

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-10-2023 à 07:32

Bonjour,

Tout d'abord, vous avez légalement un droit d'accès à votre dossier médical de santé au travail (DMST) et aux données qu'il contient vous concernant, toutefois le médecin du travail peut en retirer certains éléments, notamment ce qui concerne les échanges entre lui et l'employeur car même si c'est à votre sujet c'est la correspondance personnelle du médecin.

S'agissant des recommandations du médecin du travail, votre employeur est tenu de les prendre en compte et, s'il estime ne pouvoir les appliquer il doit s'en expliquer par écrit à la fois auprès du médecin du travail et auprès de vous.

Personnellement je considère comme anormal que vous n'ayez d'autre solution pour pouvoir effectuer votre travail que de le faire sous antalgique tel que le néfopam (c'est la molécule du médicament de marque que vous citez), d'autant qu'à ma connaissance ce n'est pas un médicament dont la prise devrait devenir régulière, il expose à des effets secondaires (dits atropiniques) pouvant comporter des sensations de vertige, des troubles visuels, des effets neuropsy (...)

A votre place j'écrirais en recommandé avec avis de réception un courrier à l'employeur l'informant que vos conditions de travail, qui ne prennent pas en compte telles que prescrites les recommandations et réserves émises par le service de santé au travail (art.L4624-6 du Code du travail) vous obligent à venir travailler en prenant quotidiennement un médicament analgésique pour supporter des douleurs qui sont exacerbées par... (à vous de préciser ce qui est lien avec votre travail en présentiel). Demandez à l'employeur d'expliquer ce qui s'opposerait à ce que vous puissiez exécuter votre contrat en télétravail (il doit légalement motiver son refus : art. L1222-9 du Code du travail) et rappelez-lui que votre qualité reconnue de travailleur handicapé (RQTH) implique que tout ce qui est possible doit être mis en oeuvre pour votre maintien dans votre emploi, en veillant au respect de votre état de santé et de votre sécurité, ce que le télétravail pourrait certainement améliorer plutôt que de devoir subir les douleurs exacerbées par les conditions en présentiel, douleurs devenues insupportables sans la prise d'un analgésique non dénué d'effets secondaires.

Après cela, à vous de voir si : copie au service de santé au travail, et selon les retours que vous aurez à l'inspection du travail, en recourant à l'assistance d'une permanence juridique syndicale. N'hésitez pas à revoir aussi avec votre médecin traitant s'il n'y aurait pas indication à vous remettre en arrêt, voire à déclarer un AT/MP à l'occasion d'une nouvelle crise de lombo-sciatique

cordialement
zen maritime

salariée en perdition · Answer 2 · Le 07-10-2023 à 13:53

salariée en perdition Le 07-10-2023 à 13:53

Merci Zen maritime pour la qualité et la précision de votre réponse. Je vais relire vos conseils point par point et faire les démarches nécessaires ,

Bien à vous

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salariée en perdition · Answer 3 · Le 07-11-2023 à 12:12

Bonjour,

Toujours moi. J'ai contacté l'inspection du travail + mon employeur . A ce jour je ne connais officiellement toujours pas le contenu de l'étude de poste faite par le médecin du travail et je n'ai pas de de fiche de fonction confirmant le fait que mon employeur ne me donne que des tâches administratives et qui fait qu'elle m' a mis un avis d'aptitude au poste. Mon employeur n'a pas les éléments non plus ! Toujours est-il que depuis ma reprise on m'a changé de bureau . Je travaillais dans un espace fermé et chauffé et maintenant je suis dans l'entrepôt en plein courant d'air à une température correspondant à la température extérieure soit 12 degrés et ma supérieure hierarchique persiste en ce sens , ce qui m'a conduite a un arret maladie car conditions de travail aggravant mes lombalgies chroniques. Mes restrictions sont que je ne peux pas porter de charge supérieure à 7kg, je ne peux pas faire de mouvements d'hypersollicitation du rachis dorso lombaire en anteflechi ou en rotation et flexion latérale, bref en résumé pas de tâche physique + CI conduite véhicule. J'ai envoyé un mail au médecin du travail + employeur + inspection pour dénoncer mes conditions de travail, je pense demander l'intervention de l'inspection du travail concernant mon avis d'aptitude , existe t il un document type, j'ai cherché mais ne trouve pas , merci pour votre aide
Cdlt

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