consolidation et fin de la maladie professionnelle

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• Moderateur

  FD Le 23-11-2023 à 06:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le terme de consolidation est utilisé lorsque l'état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé et qu'il conserve des séquelles de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. La consolidation ne correspond pas nécessairement à la guérison.

  La date de consolidation met fin à l’indemnisation de l’arrêt de travail au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. A compter de cette date, le salarié ne pourra plus se voir prescrire des arrêts de travail ou des soins relatifs à son accident du travail ou sa maladie professionnelle.

  En cas de licenciement pour inaptitude, c'est la maladie rpofessionnelle qui en sera la cause. De ce fait, l'employeur, vous devra les indemnités prévues en cas d'inaptitude de cause professionnelle.

  Dès lors qu'un employeur a eu connaissance avant toute procédure de licenciement qu'un salarié a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, et même si la décision de la caisse d'assurance maladie n'a lieu que bien plus tard, une jurisprudence constante, a établi que l'employeur doit licencier selon la procédure d'inaptitude professionnelle (comme si la maladie pro était déjà reconnue).

  Cordialement.

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  Membre

  Henriri Le 23-11-2023 à 07:20

  Hello !
  
  Akira, votre MP induit votre inaptitude médicale qui entraîne votre licenciement légitime. Mais la "consolidation" ne change rien à vos droits d'indemnisation de ce licenciement pour d'inaptitude causée par cette MP.
  
  A+ 

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  Membre

  akira592 Le 23-11-2023 à 09:46

  j'ai bien comprit et vous remercie de vos réponses

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-11-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il a pu arriver que votre question se pose concrètement lorsqu'un salarié, d'abord en arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail, puis consolidé, enchaîne derrière par un arrêt pour maladie non professionnelle.
  
  Si à la visite de reprise le médecin du travail n'établit alors pas clairement le lien entre inaptitude et origine professionnelle et ne remet pas au salarié le formulaire de demande d'ITI qui est spécifique aux inaptitudes professionnelles l'employeur pourrait être enclin à ne pas verser l'indemnité doublée, ce qui obligerait le salarié à aller en justice pour obtenir gain de cause.
  
  Telle n'est pas votre situation.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  akira592 Le 23-11-2023 à 09:48

  toujours dans le mille,merci beaucoup pour cette précision,j'ai effectivement eu le ITI lors de l'avis d'inaptitude,ou le medecin du travail a noté la date de début de MP.merci

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