Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Chèques cadhoc fin d’année

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-12-2023 à 14:55

Bonjour,

 Je suis en arrêt maladie depuis le mois d'avril et je voudrais savoir si mon cse a le droit de refuser de me donner les chèques cadhoc ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-12-2023 à 18:31

      + 750 messages


    Bonjour,
    A partir du moment ou vous faites partie des effectifs le CSE ne peut pas vous écarter des ASC. Le fait d'être présent au moment de la distribution n'est pas un critère admis par l'urssaf
    Visiteur

    Le 05-12-2023 à 20:23

    Bonsoir merci pour votre réponse 
    une autre question comment je peux les obliger à me donner mes chèques ?
    merci de votre réponse  
    Membre

    Le 06-12-2023 à 09:05

    Vous pouvez demander, par mail puis par recommandé le cas échéant, au président et au secrétaire pourquoi vous n'avez pas reçu vos chèques.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés