Avis médecine du travail

Question

Visiteur

Minali Le 23-11-2023 à 07:36

Bonjour,

Le médecin du travail a jugé que je ne pouvais plus travaillé à mon poste à cause d'un problème de santé. Il a donc demandé à ce que je sois reclassé.

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il a mis apte et que je suis donc retourné à mon poste.

Je voulais savoir si c'était vraiment possible de procéder de cette manière ?

Je vous remercie.

Bonne journée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-11-2023 à 09:21

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2023 à 09:21

+ 1000 messages

Bonjour,

En schématisant, le médecin du travail peut :

- soit rédiger un avis d'aptitude auquel il peut joindre un document avec des recommandations de mesures adaptées à l'état de santé, on parle d'aptitude au poste sous conditions, par exemple sous réserve d'allègement de la charge de travail ou d'aménagements du poste

- soit rédiger un avis d'inaptitude assorti d'indications pour un reclassement à un autre poste

- soit rédiger un avis d'inaptitude assorti d'une dispense d'obligation de reclassement par l'employeur

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wymF3hLcoxyMCD02wMNhdqE7zNsiFZL-4wqNyqoY-CA=

cordialement
zen maritime

Visiteur

Minali Le 23-11-2023 à 11:25

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, je ne peux plus travailler à mon poste, je ne peux donc pas avoir d'aménagement. Je dois être reclassé. Je ne comprends donc pas pour l'avis d'aptitude prononcé.

Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2023 à 12:19

A ma connaissance un reclassement à un autre poste ne sera recherché par l'employeur que si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste actuel, en précisant à l'employeur les caractéristiques d'un poste qui serait mieux adapté à votre état de santé

Mais s'il a rédigé un avis d'aptitude, votre employeur n'a pas à vous changer de poste, simplement à prendre en compte les éventuelles propositions d'aménagement des conditions de travail à ce poste

Revoyez cela avec votre médecin du travail, si besoin en demandant à le revoir au sujet de votre aptitude/inaptitude (art. R4624-34 du code du travail sur le droit du salarié d'obtenir une visite à sa demande)

cordialement
zen maritime

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Minali · Answer 2 · Le 23-11-2023 à 11:25

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, je ne peux plus travailler à mon poste, je ne peux donc pas avoir d'aménagement. Je dois être reclassé. Je ne comprends donc pas pour l'avis d'aptitude prononcé.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-11-2023 à 12:19

A ma connaissance un reclassement à un autre poste ne sera recherché par l'employeur que si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste actuel, en précisant à l'employeur les caractéristiques d'un poste qui serait mieux adapté à votre état de santé

Mais s'il a rédigé un avis d'aptitude, votre employeur n'a pas à vous changer de poste, simplement à prendre en compte les éventuelles propositions d'aménagement des conditions de travail à ce poste

Revoyez cela avec votre médecin du travail, si besoin en demandant à le revoir au sujet de votre aptitude/inaptitude (art. R4624-34 du code du travail sur le droit du salarié d'obtenir une visite à sa demande)

cordialement
zen maritime

Minali · Answer 4 · Le 23-11-2023 à 13:51

Visiteur

Minali Le 23-11-2023 à 13:51

+ 10 messages

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait. Sans avis d'inaptitude, pas de reclassement à un autre poste. Il y a bien une incompréhension, en effet, je vais revoir ça avec le médecin.

J'ai une autre question. Si un avis d'inaptitude est pononcé, comment cela se passe t'il ? Si j'ai bien compris, le contrat est suspendu et il n'y a pas de rémunération pendant un mois. Donc cela veut dire que le mois ne sera jamais dû par l'employeur quoiqu'il arrive ?

Merci encore de votre aide.

Moderateur

Math64 Le 23-11-2023 à 13:57

"Donc cela veut dire que le mois ne sera jamais dû par l'employeur quoiqu'il arrive ? "

Effectivement, sauf si l'origine de l'inaptitude est professionnelle .

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2023 à 15:01

Oui, l'employeur dispose légalement d'un mois au maximum à compter de la date où le médecin a rendu l'avis d'inaptitude, pour soit proposer un reclassement soit à défaut engager un licenciement, et si ce n'est fait au-delà d'un mois il doit recommencer à payer le salarié comme si celui-ci retravaillait.

Pendant le mois non payé il est assez courant que le salarié soit remis en arrêt par son médecin traitant pour toucher au moins des IJSS, l'Assurance Maladie ne semble pas trop regardante sur cette pratique de complaisance

Comme le souligne Math, c'est différent en cas d'inaptitude de cause professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle) le salarié peut en effet bénéficier dans ce cas de l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude)

cordialement
zen maritime

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Math64 · Answer 5 · Le 23-11-2023 à 13:57

Math64 Le 23-11-2023 à 13:57

"Donc cela veut dire que le mois ne sera jamais dû par l'employeur quoiqu'il arrive ? "

Effectivement, sauf si l'origine de l'inaptitude est professionnelle .

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 23-11-2023 à 15:01

Oui, l'employeur dispose légalement d'un mois au maximum à compter de la date où le médecin a rendu l'avis d'inaptitude, pour soit proposer un reclassement soit à défaut engager un licenciement, et si ce n'est fait au-delà d'un mois il doit recommencer à payer le salarié comme si celui-ci retravaillait.

Pendant le mois non payé il est assez courant que le salarié soit remis en arrêt par son médecin traitant pour toucher au moins des IJSS, l'Assurance Maladie ne semble pas trop regardante sur cette pratique de complaisance

Comme le souligne Math, c'est différent en cas d'inaptitude de cause professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle) le salarié peut en effet bénéficier dans ce cas de l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude)

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 7 · Le 23-11-2023 à 14:35

Membre

Henriri Le 23-11-2023 à 14:35

+ 1000 messages

Hello !

Minali en quel termes exacts le Médecin du travail a-t-il rédigé son avis médical ?
C'est un avis d'aptitude etc..." ou un avis d'inaptitude etc..." ?

A+

Visiteur

Minali Le 23-11-2023 à 14:44

Bonjour,

C'est un avis d'aptitude avec un reclassement.

Merci

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Minali · Answer 8 · Le 23-11-2023 à 14:44

Minali Le 23-11-2023 à 14:44

Bonjour,

C'est un avis d'aptitude avec un reclassement.

Merci

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Minali · Answer 9 · Le 23-11-2023 à 16:26

Visiteur

Minali Le 23-11-2023 à 16:26

+ 10 messages

Merci pour ces informations.

Dans mon cas, il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle et ne nécessite pas forcément un arrêt maladie. Je comprends donc que pendant un mois, je vis sans salaire. Il n'y a pas d'autres options possibles.

Concernant, la procédure pour la décision d'inaptitude, est-ce qu'il y a obligatoirement 2 rendez-vous avec le médecin du travail avant que celui-ci ne statue ?

Merci pour votre aide.

Membre

Henriri Le 23-11-2023 à 18:22

(suite)

Lecture pour vous :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

A+

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Membre

Henriri Le 23-11-2023 à 18:27

(suite)

Si vous êtes "apte" (avec réserves ou recommandations) vous pouvez travailler durant le mois pendant lequel votre employeur va chercher un poste sur lequel vous reclasser...

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Visiteur

Minali Le 24-11-2023 à 10:48

Bonjour,

Oui j'ai bien compris mais dans mon cas, je suis apte mais je dois être reclassé à un autre poste. Je vais revoir ça avec le médecin.

Je voulais également savoir, comment se passe la procédure pour la décision d'inaptitude, est-ce qu'il y a obligatoirement 2 rendez-vous avec le médecin du travail avant que celui-ci ne statue ?

Merci pour votre aide.

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Membre

Henriri Le 24-11-2023 à 11:22

(suite)

Minali la procédure que doit suivre le MT pour une éventuelle inaptitude est décrite dans le lien que je vous ai déjà proprosé :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

A+

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Henriri · Answer 10 · Le 23-11-2023 à 18:22

(suite)

Lecture pour vous :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

A+

Henriri · Answer 11 · Le 23-11-2023 à 18:27

(suite)

Si vous êtes "apte" (avec réserves ou recommandations) vous pouvez travailler durant le mois pendant lequel votre employeur va chercher un poste sur lequel vous reclasser...

Minali · Answer 12 · Le 24-11-2023 à 10:48

Bonjour,

Oui j'ai bien compris mais dans mon cas, je suis apte mais je dois être reclassé à un autre poste. Je vais revoir ça avec le médecin.

Je voulais également savoir, comment se passe la procédure pour la décision d'inaptitude, est-ce qu'il y a obligatoirement 2 rendez-vous avec le médecin du travail avant que celui-ci ne statue ?

Merci pour votre aide.

Henriri · Answer 13 · Le 24-11-2023 à 11:22

(suite)

Minali la procédure que doit suivre le MT pour une éventuelle inaptitude est décrite dans le lien que je vous ai déjà proprosé :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

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