assurance Prévoyance entreprise pour les salariés, compléments de salaires et indmenites journalières

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MarieClau233 Le 10-10-2024 à 19:14

Bonjour,

Un contrat de prévoyance salaires, obligatoire en entreprise, cotisations employeurs et salariés.
Un salarié est en maladie depuis 3 mois, pris en charge par l'assurance maladie. Pathologie grave laissant présager un arrêt long (voir 1 an). L'assureur transmets un certificat médical à remplir par le médecin déclinant entre autres, les dates d'arrêt, la nature de la pathologie, les opérations s'ils y en a, les antécédants médicaux de la salariée, date d'apparition des 1ers troubles, description des traitements .....Cela est il légal ? Cette assurance prévoyance est obligatoire dans l'entreprise. Elle assure aussi un capital décès d'un salarié, sans questionnaire de santé puisque régime obligatoire de l'entreprise ......
Qu'en pensez vous ? Je suis une ancienne DRH, j'ai toujours lutté contre ces abus, car je pense qu'il y a abus..... Mais je ne suis plus en activité et donc il se peut que de nouveaux texte autorisent ces questionnaires de santé ... Merci pour votre point de vue.

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Math64 · Answer 1 · Le 10-10-2024 à 21:21

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Math64 Le 10-10-2024 à 21:21

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est monnaie courrante, par-contre ces questionaires sont à adresser au médesin conseil de l'asurance, pas à l'assurance elle même.

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