Arrêt travail à cheval sur 2 années civiles

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bbridget06 Le 04-01-2023 à 19:40

Bonjour, j’ai besoin de votre aide je suis en arrêt de travail depuis le octobre 2022, mon contrat prévoit le maintien de salaire de 6 mois par an, malheureusement je n’ai pas repris le travail , nous sommes en janvier 2023 et mon état de santé ne s’ameliore pas, je me pose la question est ce qu’il me reste que 4 mois sur 2023 ou bien j’ai le droit à mes 6 mois sur 2023 ? Je suis un peu perdue merci pour votre aide Bien cordialement

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yapadequoi · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 20:48

Membre

yapadequoi Le 04-01-2023 à 20:48

+ 500 messages

Bonjour,
Quelle est votre activité ?
Vous devriez déjà percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale ?
Le maintien de salaire est-il lié à votre contrat de travail ? de prévoyance ? à votre mutuelle ? à votre convention collective ?
Il faut se référer au texte qui décrit cette indemnisation pour savoir si les 6 mois sont comptés sur 12 mois glissants ou par exercice annuel ?

Membre

bbridget06 Le 05-01-2023 à 08:53

Bonjour, tout d?abord merci pour votre réponse, je suis assistante commerciale depuis plus de 20 ans, notre convention collective est celle de l?edition, le maintien de salaire est directement versé par mon employeur qui reçoit les IJ de la sécurité sociale

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Membre

yapadequoi Le 05-01-2023 à 09:26

Donc il n'y a aucune raison que les IJ soient limités à 6 mois. La CPAM verse les IJ quelle que soit la durée de l'arrêt.
Après il faut trouver qui paye le complément (l'employeur ? la mutuelle ? ) et en vertu de quel accord collectif ou contrat.

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Membre

bbridget06 Le 05-01-2023 à 10:47

C?est l?employeur qui paye le complément pour le maintien de salaire, mais ils m?ont dit que c?est la prévoyance qui prenait le relais mais que c?est transparent pour moi, par contre au delà des 6 mois je n?aurai que la moitié de mon salaire et ma question puisque mon arrêt de travail a débuté en octobre 2022 donc 2 mois pour cette année civile, est que j?ai le droit à 6 mois supplémentaires sur l?année 2023 ou bien que 4 mois car l?arret est à cheval sur 2022 et 2023. Merci pour votre aide

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Membre

yapadequoi Le 05-01-2023 à 11:12

c?est la prévoyance qui prenait le relais
Alors il faut demander à la prévoyance le calcul exacte de ces 6 mois. Ou bien lire le contrat qui décrit cette clause. On ne peut pas l'inventer.

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bbridget06 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 08:53

Bonjour, tout d?abord merci pour votre réponse, je suis assistante commerciale depuis plus de 20 ans, notre convention collective est celle de l?edition, le maintien de salaire est directement versé par mon employeur qui reçoit les IJ de la sécurité sociale

yapadequoi · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 09:26

Donc il n'y a aucune raison que les IJ soient limités à 6 mois. La CPAM verse les IJ quelle que soit la durée de l'arrêt.
Après il faut trouver qui paye le complément (l'employeur ? la mutuelle ? ) et en vertu de quel accord collectif ou contrat.

bbridget06 · Answer 4 · Le 05-01-2023 à 10:47

C?est l?employeur qui paye le complément pour le maintien de salaire, mais ils m?ont dit que c?est la prévoyance qui prenait le relais mais que c?est transparent pour moi, par contre au delà des 6 mois je n?aurai que la moitié de mon salaire et ma question puisque mon arrêt de travail a débuté en octobre 2022 donc 2 mois pour cette année civile, est que j?ai le droit à 6 mois supplémentaires sur l?année 2023 ou bien que 4 mois car l?arret est à cheval sur 2022 et 2023. Merci pour votre aide

yapadequoi · Answer 5 · Le 05-01-2023 à 11:12

c?est la prévoyance qui prenait le relais
Alors il faut demander à la prévoyance le calcul exacte de ces 6 mois. Ou bien lire le contrat qui décrit cette clause. On ne peut pas l'inventer.

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