Arret maladie d'une secretaire medicale.

Question

Visiteur

JCR28 Le 17-10-2022 à 12:41

Bonjour,
Un Arret maladie d'une secretaire medicale peut il etre delivré par le medecin employeur ou doitil l'etre par un medecin tiers ?
Merc

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 17-10-2022 à 12:54

Bonjour,

Légalement rien ne s'oppose à ce que le médecin employeur délivre cet arrêt, si la salariée choisit de le consulter. Comme pour tout autre patient, on présume que le médecin va faire son travail correctement et ne délivrer l'arrêt que s'il l'estime fondé (et délivrer l'arrêt si celui-ci apparaît comme nécessaire, même si l'absence de sa secrétaire ne l'arrange pas).

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-10-2022 à 13:36

Bonjour,

En tant que médecin praticien identifié au RPPS il est bien sûr habilité à prescrire un arrêt de travail, la position du Conseil de l'Ordre des Médecins est d'ailleurs qu'un praticien peut même s'autoprescrire un arrêt de travail, ou le prescrire à des proches puisque rien dans la loi ne l'interdit, mais avec toutefois les réserves déontologiques que cela implique et le risque au regard de la caisse d'assurance maladie que cela n'éveille une présomption de fraude.

Ne peut-on en effet imaginer certaines circonstances où un employeur trouverait intérêt à ce que son employée soit pendant 10 jours en arrêt de travail avec des indemnités journalières de sécurité sociale..?

cordialement
zen maritime

Arret maladie d'une secretaire medicale.

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique