Licenciement pour inaptitude professionnelle

Question

Visiteur

Clodye Le 21-06-2023 à 10:18

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail c.d.i. pour employée de maison le 21/11/2011. Cette personne travaille comme agent d'entretien dans un immeuble et a par ailleurs 4 autres employeurs particulier
le 01/11/2017 elle déclare un accident de travail au pied chez le syndic. J'ai reçu les arrêts de travail jusqu'au 31/12/2018 ensuite plus rien ... je reçois le 10/06/2023 un avis de la médecine du travail d'inaptitude à l'emploi de femme de Menage. Elle me demande de la licencier pour inaptitude avec le double des indemnités et 11 ans d'ancienneté. Est ce légal
merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa.. Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture ... 4.3 (52 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise ?

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-06-2023 à 08:24

Moderateur

Zen Maritime Le 22-06-2023 à 08:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre problème vient du fait qu'après six ans d'emploi (de fin 2011 à fin 2017) + un an d'arrêt de travail (de fin 2017 à fin 2018) vous ne vous êtes préoccupée de rien, ni de la contacter pour lui demander ce qu'il en était, ni de la mettre en demeure de reprendre son emploi, ni de procéder à la rupture de son contrat de travail au motif d'absence non justifiée...

je vous suggère de prendre contac avec la Fédération des particuliers employeurs de France pour voir comment gérer au mieux cette situation : https://www.fepem.fr

cordialement
zen maritime

Visiteur

Clodye Le 22-06-2023 à 09:02

Elle s?est fracturée le pied elle ne pouvait se rendre à son travail

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-06-2023 à 09:10

Je vous parle d'au bout d'un an après l'accident, donc début d'année 2019 : vous avez cessé de recevoir les avis de prolongation d'arrêt de travail, qu'avez-vous fait à ce moment là ? Lui avez-vous envoyé une lettre recommandée pour lui demander soit de justifier la poursuite de son absence soit de reprendre son emploi..?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Clodye Le 22-06-2023 à 14:18

Bonjour je vous remercie pour votre réponse

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 22-06-2023 à 19:10

Bonjour Clodye,

Des questions vous ont été posées afind emieux vous aider:

"vous avez cessé de recevoir les avis de prolongation d'arrêt de travail, qu'avez-vous fait à ce moment là ?
Lui avez-vous envoyé une lettre recommandée pour lui demander soit de justifier la poursuite de son absence soit de reprendre son emploi..?

Ayez la politesse d'y répondre.

Cdt

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Visiteur

Clodye Le 22-06-2023 à 20:29

Bonsoir je vous remercie de votre retour je n?ai rien fait car je vois la fille de mon employée toutes les semaines et elle m?a dit qu?elle n?avait pas obligation d?envoyer les arrêts de travail en cas de multi employeurs et bien il y a eu le Covid et le temps a passé compte tenu des bonnes relations que j?entretenais avec cette famille j?étais loin de penser qu?elle ne reviendrait. De plus sur l?avis d?inaptitude la date de la maladie professionnelle est notée du 12/05/2017 à ce moment-là elle travaillait chez moi

Signaler ce contenu

0

+ -

Clodye · Answer 2 · Le 22-06-2023 à 09:02

Clodye Le 22-06-2023 à 09:02

Elle s?est fracturée le pied elle ne pouvait se rendre à son travail

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-06-2023 à 09:10

Je vous parle d'au bout d'un an après l'accident, donc début d'année 2019 : vous avez cessé de recevoir les avis de prolongation d'arrêt de travail, qu'avez-vous fait à ce moment là ? Lui avez-vous envoyé une lettre recommandée pour lui demander soit de justifier la poursuite de son absence soit de reprendre son emploi..?

cordialement
zen maritime

Clodye · Answer 4 · Le 22-06-2023 à 14:18

Clodye Le 22-06-2023 à 14:18

Bonjour je vous remercie pour votre réponse

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 5 · Le 22-06-2023 à 19:10

Bonjour Clodye,

Des questions vous ont été posées afind emieux vous aider:

"vous avez cessé de recevoir les avis de prolongation d'arrêt de travail, qu'avez-vous fait à ce moment là ?
Lui avez-vous envoyé une lettre recommandée pour lui demander soit de justifier la poursuite de son absence soit de reprendre son emploi..?

Ayez la politesse d'y répondre.

Cdt

Clodye · Answer 6 · Le 22-06-2023 à 20:29

Bonsoir je vous remercie de votre retour je n?ai rien fait car je vois la fille de mon employée toutes les semaines et elle m?a dit qu?elle n?avait pas obligation d?envoyer les arrêts de travail en cas de multi employeurs et bien il y a eu le Covid et le temps a passé compte tenu des bonnes relations que j?entretenais avec cette famille j?étais loin de penser qu?elle ne reviendrait. De plus sur l?avis d?inaptitude la date de la maladie professionnelle est notée du 12/05/2017 à ce moment-là elle travaillait chez moi

Licenciement pour inaptitude professionnelle

Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique