Arrêt de travail

Question

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Brtyprag Le 15-10-2022 à 00:34

Bonjour,

Voilà je me permets d'écrire sur ce forum pour éclaircir quelque points. Nous avons un restaurant.
Un salarié embauché depuis un peut près plus 1 mois à commis beaucoup de faute durant son travail mais je l'ai tout de meme garder car je voulais lui donner une chose. Cette personne n'a aucune expériences en restauration et quand on lui reprend ces erreurs il ne les admets jamais et répliques.
En plein service cette personne s'est très mal comporter envers moi en sachant que les clients était encore là.
En fin de service je lui ai demander de partir mais je lui ai jamais dis de ne pas revenir.
Le lendemain il ne sait pas présenter au travail. Cela pendant 5 jours. Je l'envoi un message en lui disant si il ne voulait pas revenir au travail il devait nous envoyer une lettre de démission. Le soir même j'ai reçu un arrêt de travail.
Il n'a pas justifiée son absence pendant plus de 4 jours et le 5 jours il m'envoie un arrêt de travail.
Que faire pour ce cas ? Ai je le droit de le licencier pour abondon de poste ? A t'il droit de se mettre en arrêt de travail à tort ? Pouvez vous s'il vous plaît me dire que faire dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos retour.

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Math64 · Answer 1 · Le 15-10-2022 à 03:25

Moderateur

Math64 Le 15-10-2022 à 03:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Comment savez-vous que son arrêt est à tort? Vous êtes son médecin?

Dans votre cas, si vous souhaitez vous en séparer:
Si le contrat le prévoit, la rupture de la période d'essai, une fois son arrêt terminé, est la bonne voie.

Cdt

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+ -

Isadore · Answer 2 · Le 15-10-2022 à 10:01

Bonjour,

Etait-il encore en période d'essai lors de l'envoi de l'arrêt de travail ? Si oui, vous pourrez la rompre après la fin de son arrêt s'il y a lieu.

Ne l'accusez pas d'être frauduleusement en arrêt maladie sauf si vous en avez des preuves formelles. Il n'y a matériellement rien d'impossible à ce qu'il soit tombé malade.

Maître Bertrand FOLTZ · Answer 3 · Le 19-10-2022 à 10:00

Bonjour, Malheureusement, l’employeur ne peut pas se faire juge de la validité d’un arrêt maladie. Seul un médecin et notamment le médecin conseil de la CPAM peut estimer l’arrêt injustifié. En théorie, oui vous pourriez licencier le salarié pour absence injustifiée pendant les 4 jours sans arrêt maladie. Mais cela reste risquer car le salarié pourra indiquer qu’il était bouleversé par la discussion que vous avez eu à la fin du service. Et puis aucun conseil de prud’hommes ne validera un licenciement pou absence injustifiée suivi d’un arrêt maladie. En fait, deux options s’offrent à vous : - négociez une rupture conventionnelle y compris pendant l’arrêt maladie - attendre la fin de l’arrêt maladie et le faire voir par le médecin du travail qui pourrait le déclarer inapte au poste, et donc il faudra le licencier pour inaptitude, soit le déclarer apte, dans ce cas, il faut lui redonner son poste et dès le premier incident mettre en place un licenciement disciplinaire. PS s’il est encore en période d’essai, vous ne pouvez pas rompre la période d’essai quand le salarié est en arrêt maladie.

Prana67 · Answer 4 · Le 19-10-2022 à 12:30

Bonjour,

On peut rompre une période d'essai pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle, du moment que la rupture est lié aux compétences du salarié et pas à son arrêt.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 19-10-2022 à 12:57

Bonjour,

Juste sur ce point, qui nous fait tous réagir quand vous dites : "A t'il droit de se mettre en arrêt de travail à tort ?"

Votre droit en tant qu'employeur n'est pas de juger du bien fondé ou non d'un avis médical d'arrêt de travail, mais dans la mesure où vous seriez amené à verser un complément indemnitaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, vous avez en contrepartie le pouvoir de missionner un médecin contrôleur de votre choix pour faire vérifier au domicile du salarié la justification médicale de son arrêt.

Bien entendu aux heures non autorisées de sortie où le salarié doit se trouver chez lui. Et si vous constatez sur le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que son médecin ne lui a pas restreint les sorties, alors vous êtes en droit d'exiger que le salarié vous signale où et quand vous pouvez faire contrôler son arrêt.

En revanche, comme cela a été souligné précédemment, dans la mesure où il a fourni un justificatif médical valable à son absence, et cela même avec un retard de 4 jours, vous pouvez oublier l'abandon de poste comme motif de sanction.

A propos de ce retard, le plus souvent les conventions collectives se calent en termes de délai sur celui des 48 heures fixé dans le Code de la Sécurité Sociale pour adresser à la CPAM un avis d'arrêt de travail. C'est donc seulement à J4, au bout de 48 heures à compter du lendemain d'une absence, que l'employeur peut considérer que le salarié est en absence non justifiée. Et la suite en principe est d'envoyer un courrier de mise en demeure exigeant que l'absence soit justifiée ou à défaut que le salarié reprenne immédiatement le travail. Or à J5 si j'ai bien compris vous avez reçu le justificatif médical.

cordialement
zen maritime

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