Vol et ancienneté, faute grave?

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  milou27 Le 26-01-2024 à 18:26

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  Bonjour 
  
  La faute grave resterait à l'appréciation souveraine des prud'hommes
  
  Impossible d'affirmer quoi que ce soit mais le vol est généralement mal perçu par les juges quel que soit le montant du larçin ; Ils vont partir du principe qu'un vol reste un vol (et inconsciemment)  que ce n'est surement pas la première fois depuis la date d'embauche il y a 10 ans  

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  Yago Le 26-01-2024 à 19:21

  Je me permets de poser la question car j'ai constaté des cas de jurisprudences où des salariés de grande ancienneté avaient fait requalifier leur faute grave  en faute simple aux prud'hommes grâce à leur ancienneté, le montant et l'acte isolé du larcin. 
  Je me demande si de nos jours, ces jurisprudences sont souvent prises en comptes par les juges.
  L'employeur prendrait un risque à formuler la "faute grave dans ce cas?

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  Moderateur

  Math64 Le 26-01-2024 à 19:27

  Bonjour,
  
  L'employeur prendrait un risque minime et aurait tout intérêt à choisir une fautre grave.
  
  Ne serait-ce que pour l'emple auprès des autres salariés.

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  milou27 Le 27-01-2024 à 09:09

  Bonjour Yago
  
  Pour dire qu'un petit larcin ne mérite pas forcement un licenciement pour faute grave - je suis d'accord avec vous mais vous ne pouvez pas vous référer à la décision d'une cour de cassation pour dire que c'est vrai en toute circonstance sinon cela reviendrait à instaurer un seuil quasi officiel à partir duquel un vol mérite ou non une sanction 
  Ce n'est pas le cas et chaque employeur reste libre d'infliger la sanction qu'il juge nécessaire
  La jusrisprudence ne vaut que pour des faits précis qui sont détailés dans des écritures sans que la cour porte de jugement sur la moralité des griefs reprochés 
  Ils jugent sur la forme mais pas sur le fond
  
  Difficile donc de donner un avis à votre question - 

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