Travailler pour son ancien employeur suite à une rupture conventionnelle

Question

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CNCCEF1 Le 07-09-2022 à 16:26

Bonjour,
J'ai quitté mon ancien employeur suite à une rupture conventionnelle à ma demande. Je suis inscrit à Pôle Emploi et j'ai créé ma structure de conseil et de prestation de service à temps partagé. Est-ce que je peux avoir mon ancien employeur comme client pour assurer le suivi de missions/projets spécifiques qui me seraient confiées pour quelques mois et qui ne seraient pas en temps complet ?

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milou27 · Answer 1 · Le 07-09-2022 à 16:53

Moderateur

milou27 Le 07-09-2022 à 16:53

+ 1000 messages

Bonjour

Si votre question est de savoir si vous pourriez bénéficier d'un complément chomage en effectuant une prestation de conseils à temps partiel auprès de votre ex-employeur , la réponse est NON

Membre

CNCCEF1 Le 07-09-2022 à 19:30

Votre réponse a le mérite d'être claire.
Est-ce qu'il s'agit de la crainte d'un emploi déguisé ?
Même s'il sagit d'une mission pour le suivi d'un projet bien précis ? Je ne peux donc pas faire autrement que de refuser la mission qui m'est proposée ?

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Membre

CNCCEF1 Le 07-09-2022 à 20:30

Autre question, est-ce que votre réponse aurait été la même avec un statut de dirigeant non-salarié d'une sasu et pas en autoentrepreneur ? Merci

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Membre

CNCCEF1 Le 08-09-2022 à 10:43

Est-ce que le statut autoentrepreneur ou en sasu (non-salarié) ferait une différence ? Autrement dit est-ce qu'il est possible de bénéficier de l'allocation chômage tout en ayant son ex-employeur comme client, selon que l'on soit en autoentrepreneur ou en sasu (dirigeant non-salarié) ?

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Moderateur

milou27 Le 08-09-2022 à 16:20

Bonjour

Je ne peux pas vous le certifier

Le mieux serait de Poser la question à votre conseillère Pole emploi qui pourrait se renseigner auprès de l'un de ses collègues spécialisés en indemnisation

Lorsque le cumul est possible , je vous invite à lire la fiche 8 - page 196 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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CNCCEF1 · Answer 2 · Le 07-09-2022 à 19:30

Votre réponse a le mérite d'être claire.
Est-ce qu'il s'agit de la crainte d'un emploi déguisé ?
Même s'il sagit d'une mission pour le suivi d'un projet bien précis ? Je ne peux donc pas faire autrement que de refuser la mission qui m'est proposée ?

CNCCEF1 · Answer 3 · Le 07-09-2022 à 20:30

CNCCEF1 Le 07-09-2022 à 20:30

Autre question, est-ce que votre réponse aurait été la même avec un statut de dirigeant non-salarié d'une sasu et pas en autoentrepreneur ? Merci

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CNCCEF1 · Answer 4 · Le 08-09-2022 à 10:43

Est-ce que le statut autoentrepreneur ou en sasu (non-salarié) ferait une différence ? Autrement dit est-ce qu'il est possible de bénéficier de l'allocation chômage tout en ayant son ex-employeur comme client, selon que l'on soit en autoentrepreneur ou en sasu (dirigeant non-salarié) ?

milou27 · Answer 5 · Le 08-09-2022 à 16:20

Bonjour

Je ne peux pas vous le certifier

Le mieux serait de Poser la question à votre conseillère Pole emploi qui pourrait se renseigner auprès de l'un de ses collègues spécialisés en indemnisation

Lorsque le cumul est possible , je vous invite à lire la fiche 8 - page 196 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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