Suppression de poste

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• Moderateur

  milou27 Le 13-09-2024 à 17:26

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  Bonjour
  
  Il faudrait nous donner un peu plus de précisions sur :
  - La nature juridique de votre entreprise  ( association ? ) et la convention collective dont elle dépend 
  - La taille de votre entreprise (en nombre de salariés)
  - La nature du poste de travail que vous occupez et celui qu'on vous propose
  
  
  

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  Visiteur

  BillyBilou Le 13-09-2024 à 17:37

  Mon entreprise est une SAS.
  Convention collective de sécurité IDCC1351
  il y a entre 300 et 400 salariés
  je suis Directeur de Business Unit, et le nouveau poste proposé n'est pas défini pour le moment.
  
  Merci.

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  Moderateur

  milou27 Le 13-09-2024 à 19:04

  OK 
  
  Reste à savoir s'il s'agit d'une proposition liée à une restructuration des services de l'entreprise dans un cadre économique qui implique une fermeture de poste et une proposition de mutation sur un autre poste de travail auquel cas,  cela relève de l'article L 1222-6 du code du travail
  
  LIRE : La modification du contrat de travail - Code du travail numérique
  
  
   

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• Membre

  Henriri Le 13-09-2024 à 18:47

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Billy votre employeur est en train de réorganiser* une partie de sa strcuture en fait disparaître votre poste à cette occasion, mais il ne vous licencie pas. Il n'y aucune notion de préavis dans ce cas. Quel serait l'objet de ce préavis ?
  
  Votre employeur envisage de vous proposer-définir un autre poste. Attendez d'en savoir plus... et de savoir si ce nouveau poste serait disons "équivalent" à celui que vous aviez, s'il convient à vos compétences et attentes.
  
  * à noter que la réorganisatiion d'une entreprise pour la sauvegarder peut être (à certaines conditions) un motif légitime de licenciement économique de certains salariés :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
  
  A+

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