STC suite rupture conventionnelle

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Ninie91800 Le 23-08-2022 à 11:39

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle (harcèlement moral) se terminant le 17 août au soir j'ai reçu mon STC en lettre simple et le montant par virement ont il le droit ? Sur ma fiche de paie j'ai un CP pour la date de 17 août car j'étais en arrêt jusqu'au 16 août puis on m'enlève des absences du 17 au 31 août alors que le 17 on m'enlève en CP est ce normal ? Concernant mes CP sur la fiche de paie de juillet j'avais en acquis 42 plus un en cours de 5 et sur celle de août 2022 j'ai en acquis 37 en en cours 1.35 et en solde 38.35 ? Aucun détail sur le règlement des CP donc je ne sais pas comment vérifier avant de signer le reçu de solde de tout compte. Quel délai ai-je pour signer le STC ? concernant l'attestation pôle emploi il ont mis 0 en Salaire Brut pour août alors que j'ai eu un salaire pour 17 jours ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse car je suis perdue. Aurélie

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Isadore · Answer 1 · Le 23-08-2022 à 12:02

Membre

Isadore Le 23-08-2022 à 12:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, pourquoi votre employeur ne pourrait-il pas vous envoyer le solde de tout compte par courrier simple et le salaire par virement ? Courrier simple c'est un peu bête car il ne peut pas prouver vous l'avoir envoyé, mais ce sont ses oignons. Il aurait pu vous obliger à venir les chercher, c'est donc plutôt en sa faveur.

Pour le reste, j'ai un peu du mal à m'y retrouver.

Pouvez-vous nous indiquer la chronologie de votre rupture conventionnelle (date de rupture du contrat de travail prévue, date de signature, date de validation...).

Visiblement votre employeur considère que le contrat a été rompu le 31 août, et vous le 17 août...

Quelles étaient les dates de votre arrêt maladie ?

Membre

Ninie91800 Le 23-08-2022 à 17:02

J'ai eu mon premier entretien pour la rupture conventionnelle le 16 juin 2022, La signature s'est faite le 23 juin 2022 et la date de fin était le 29 juillet 2022. Ma direction m'a appelé le 25 juillet pour me préciser qu'il avait oublié d'envoyer le dossier à la DIRECCTE j'ai résigné le 29 juillet et m'ont demandé de prolongé mon arrêt de travail au 16 août et ce sont trompé car la date de fin était pour le 17 août 2022 d'où il m'ont pris un CP pour la journée du 17 août

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Ninie91800 · Answer 2 · Le 23-08-2022 à 17:02

J'ai eu mon premier entretien pour la rupture conventionnelle le 16 juin 2022, La signature s'est faite le 23 juin 2022 et la date de fin était le 29 juillet 2022. Ma direction m'a appelé le 25 juillet pour me préciser qu'il avait oublié d'envoyer le dossier à la DIRECCTE j'ai résigné le 29 juillet et m'ont demandé de prolongé mon arrêt de travail au 16 août et ce sont trompé car la date de fin était pour le 17 août 2022 d'où il m'ont pris un CP pour la journée du 17 août

Alainverce · Answer 3 · Le 23-08-2022 à 15:38

Moderateur

Alainverce Le 23-08-2022 à 15:38

+ 1000 messages

Bonjour.

N'y aurait-il pas en brut en haut de votre bulletin de salaire le montant MENSUEL de votre rémunération ?

Ce qui pourrait justifier qu'il vous a enlevé les jours non travaillés.

Vous n'avez aucune obligation de signer un reçu pour solde de tout compte.

Vous êtiez en arrêt maladie du 1er au 16 août, mais auriez-vous du être indemnisée durant cette période ?

Car cela dépend de votre ancienneté, de votre convention, voire d'éventuels autres arrêts maladie précédents.

Nous attendons vos précisions.

Cdt.

Membre

Ninie91800 Le 23-08-2022 à 17:08

Il m'avait donné comme date de fin le 16 août 2022 et m'ont demandé un arrêt de travail à cette date mais il se sont trompé car la date de fin est le 17 août 2022. Sur mon bulletin de salaire il y'a bien mon salaire brut, mon arrêt du 1 au 16 août inclus et un CP pour la journée du 17 août. Cependant il m'enlève les jours non travaillé chose normal mais il m'enlève du 17 au 31 août alors que le 17 est en CP donc pour moi se serait plus du 18 au 31 août. C'est sur les papier de L'ANPE qu'il ont mis 0 en salaire brut pou août alors que j'en ai un

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Ninie91800 · Answer 4 · Le 23-08-2022 à 17:08

Il m'avait donné comme date de fin le 16 août 2022 et m'ont demandé un arrêt de travail à cette date mais il se sont trompé car la date de fin est le 17 août 2022. Sur mon bulletin de salaire il y'a bien mon salaire brut, mon arrêt du 1 au 16 août inclus et un CP pour la journée du 17 août. Cependant il m'enlève les jours non travaillé chose normal mais il m'enlève du 17 au 31 août alors que le 17 est en CP donc pour moi se serait plus du 18 au 31 août. C'est sur les papier de L'ANPE qu'il ont mis 0 en salaire brut pou août alors que j'en ai un

Alainverce · Answer 5 · Le 23-08-2022 à 18:27

Moderateur

Alainverce Le 23-08-2022 à 18:27

+ 1000 messages

Pour moi rien n'est clair.

Cette histoire de formulaire de rupture conventionnelle non envoyé est plus que louche...

Vous êtes sure d'être partie en rupture conventionnelle ?

Vous avez touché une indemnité égale à celle d'un licenciement ?

Depuis quand étiez vous dans l'entreprise ?

Si l'attestation Pôle emploi ne correspond pas à la réalité il faut exiger d'en avoir une correcte.

Personnellement, je vous conseille de pousser la porte du syndicat le plus proche; ils renseignent et aident gratuitement et ce sera plus facile pour eux avec vos documents de fin de contrat sous les yeux pour s'y retrouver.

Vous n'auriez jamais du négocier seule une rupture conventionnelle !

Cdt.

Membre

Ninie91800 Le 23-08-2022 à 18:43

Oui j'ai touché une indemnité (le minimum) et sur le STC il y a écrit indemnité rupture conventionnelle. J'ai 12 ans d'ancienneté mais il m'ont enlevé les arrêts de travail donc je suis partie avec 11 ans et 11 mois. Je n'ai pas de syndicat car c'est une fondation d?utilité publique. Faites vous des rendez vous afin de vous montrer mes documents ?

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Membre

Ninie91800 Le 23-08-2022 à 18:53

J'ai fait une erreur sur l'ancienneté qui est de 12 ans et 7 mois

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Ninie91800 · Answer 6 · Le 23-08-2022 à 18:43

Oui j'ai touché une indemnité (le minimum) et sur le STC il y a écrit indemnité rupture conventionnelle. J'ai 12 ans d'ancienneté mais il m'ont enlevé les arrêts de travail donc je suis partie avec 11 ans et 11 mois. Je n'ai pas de syndicat car c'est une fondation d?utilité publique. Faites vous des rendez vous afin de vous montrer mes documents ?

Ninie91800 · Answer 7 · Le 23-08-2022 à 18:53

Ninie91800 Le 23-08-2022 à 18:53

J'ai fait une erreur sur l'ancienneté qui est de 12 ans et 7 mois

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Alainverce · Answer 8 · Le 24-08-2022 à 07:35

"Je n'ai pas de syndicat car c'est une fondation d'utilité publique."

Je ne vous ai pas dit d'adhérer adhérer à un syndicat et peut importe qu'il y en ait ou pas dans votre ex entreprise.

Je vous ai dit d'aller vers un syndicat.

Il y en a dans tous les départements et peu importe le statut de votre entreprise, ils sont la pour vous renseigner.

Cdt.

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