Signature rupture pendant le congé maternité pour une rupture de contrat au retour

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Amélia987 Le 06-07-2022 à 06:30

Bonjour,

J´ai lu qu´on pouvait signer une rupture conventionnelle pendant le congé maternité (après avoir accouché notamment).
Je voulais savoir si en tenant compte le jour de la signature, le délai de rétraction (15 jours calendaires), le délai au service instructeur le lendemain du délai de rétraction (15 jours ouvrés), on peut faire en sorte que le jour de la rupture de contrat tombe sur le jour du retour en entreprise? Par exemple si la fin du congé maternité est le 25 septembre, faire en sorte que le 26 soit le jour du rupture de contrat?J´ai bien compris que l´employé et l'employeur doivent être d´accord, ce qui est le cas ici.

Merci d´avance de vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 06-07-2022 à 06:42

Bonjour,

Rien ne l'interdit si cela convient aux deux parties. Il est notamment possible de choisir la date de prise d'effet, de sorte que le contrat ne soit pas rompu le lendemain du jour de l'homologation, mais plus tard. Par exemple il est possible de lancer la procédure maintenant et de décider que le contrat sera rompu le 26 septembre.

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