Rupture pas assez d'heure

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• Moderateur

  FD Le 19-06-2022 à 08:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Fournissez à votre employeur une copie de vos écrits soit remis en main propre avec décharge ou en L.R avec A.R.. Ensuite ce sera à l'employeur de prouver le contraire. Si le litige dépassait un cadre courtois, il sera conseillé de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'avoir une aide plus proche et personalisée.

  Cordialement.

  P.S.

  L'article L3171 - 4 du code du travail instaure une preuve à la charge de l'employeur et du salarié : Extrait : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

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  Visiteur

  Mirage59 Le 19-06-2022 à 11:39

  Merci beaucoup de votre retour 

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  Visiteur

  Mirage59 Le 19-06-2022 à 12:06

  Désolée de vous déranger plus, je suis dans le sport et dans ma fiche de poste il est bien stipulé temps de préparations séance.
  Peut elle me demander de justifier les temps de préparations séance que j'ai mis sur mes fiches horaires ?
  
  Car malheureusement je n'est plus aucune fiche séance comme elle devait m'arrêter j'ai tout bazarder 
  
  Merci 
  Cdt

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  Moderateur

  FD Le 19-06-2022 à 20:22

  Bonsoir,

  Si vous ne pouvez prouver toutes vos heures,ces dernières ne seront pas reconnues et de ce fait pas prise en compte dans le calcul des heures effectuées.

  Cordialement.

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  Moderateur

  Math64 Le 20-06-2022 à 03:42

  Bonjour,
  Vous avez un smartphone, regardez si par hasard cette petite boite noire n'a pas enregistré vos localisations heure par heure, souvent, cela fait mouche chez les juges et l'employeur.

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