Rupture du contrat conventionnelle - négociations en cours

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Cristaline79 Le 18-08-2022 à 10:19

Bonjour,

La situation dans mon travail devenait ingerable avec mon directeur. Sous pretext de changer la voie, je lui ai demandé de considerer une rupture de contrat conventionelle.

Il a accepté. Les conditions sont pitoyable pour mes 11 années de service, mais j'ai hâte de cloturer ce chapitre de ma vie.

On est arrivé à un accord, et puis il m'a parlé d'une clause de confidentialité.

Aurez vous la gentillesse de me conseiller sur mes Droits concernant la clause de confidentialité, s'il vous plait?
Les implications? Dois-je attendre à ce que je sois remunerée pour cette clause?

Merci d'avance de vos conseils !

Cordialement,

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Isadore · Answer 1 · Le 18-08-2022 à 10:27

Membre

Isadore Le 18-08-2022 à 10:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Une clause de confidentialité à propos de quoi ? Des informations sur votre ancien emploi, sur les termes de la rupture conventionnelle ?

Une clause de confidentialité n'entravant pas la recherche d'un nouvel emploi, contrairement à une clause de non-concurrence, elle n'a pas à être rémunérée.

Les implications dépendent de la clause en question, mais si vous la signez, vous vous enagagez à la respecter (sauf si elle a un caractère illégal ou disproportionné : par exemple garder le silence sur un délit dont vous avez été témoin). Si votre employeur peut prouver un manquement, il pourra demander un dédommagement en justice.

Visiteur

Cristaline79 Le 19-08-2022 à 08:25

Bonjour,

Merci à vous et à Alain pour vos réponses. J'ai bien compris vos conseils.
Je suis claire dans le sens où l'atmosphère pour moi s'est tellement dégradé au boulot que tout ce que je veux est d'arriver au bout mais avec le plus de positivité possible.

Je crains qu'inclure une troisième personne dans nos discussions peut être mal pris.

J'ai compris que la clause de confidentialite concerne les conditions de la rupture. Et donc je comprends que je ne puisse pas en parler aux collègues et je n'an ai pas l'intention MAIS je veux savoir si quand il me dit tu ne peux pas en parler à personne ça veut dire famille également?

Merci d'avance.

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Membre

Henriri Le 19-08-2022 à 09:05

Hello !

Cristaline, votre employeur a-t-il juste évoqué une "clause de confidetialité" oralement ou vous a-t-il soumis un document à signer ? Dans ce second cas quelle est la formulation exacte de cette "clause" ?

A+

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+ -

Cristaline79 · Answer 2 · Le 19-08-2022 à 08:25

Bonjour,

Merci à vous et à Alain pour vos réponses. J'ai bien compris vos conseils.
Je suis claire dans le sens où l'atmosphère pour moi s'est tellement dégradé au boulot que tout ce que je veux est d'arriver au bout mais avec le plus de positivité possible.

Je crains qu'inclure une troisième personne dans nos discussions peut être mal pris.

J'ai compris que la clause de confidentialite concerne les conditions de la rupture. Et donc je comprends que je ne puisse pas en parler aux collègues et je n'an ai pas l'intention MAIS je veux savoir si quand il me dit tu ne peux pas en parler à personne ça veut dire famille également?

Merci d'avance.

Henriri · Answer 3 · Le 19-08-2022 à 09:05

Hello !

Cristaline, votre employeur a-t-il juste évoqué une "clause de confidetialité" oralement ou vous a-t-il soumis un document à signer ? Dans ce second cas quelle est la formulation exacte de cette "clause" ?

A+

Alainverce · Answer 4 · Le 18-08-2022 à 11:23

Bonjour.

Tout en étant d'accord avec la réponse d'isadore, je ne saurais trop vous conseiller de ne pas négocier seul cette rupture conventionnelle.

Si vous êtes dans une société ou il n'y a pas de représentants du personnel, vous pouvez, pour négocier et signer cette RC en toute sécurité, faire appel à un Conseiller du salarié qui vous aidera à chaque étape et sera auprès de vous lors des discussions avec votre employeur.

Ce service est prévu par le code du travail et est entièrement gratuit.

Voyez ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857

Cdt.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 18-08-2022 à 13:52

Moderateur

Zen Maritime Le 18-08-2022 à 13:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Il arrive assez souvent qu'un employeur ne souhaite pas que s'ébruite dans son entreprise le fait qu'il aurait consenti à une rupture conventionnelle, et selon quelles conditions de départ, afin de ne pas susciter parmi le personnel d'autres demandes de départ négocié. Est-ce de cela qu'il s'agit à propos de 'clause de confidentialité' ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Cristaline79 Le 18-08-2022 à 18:51

Bonsoir zen,

C'est exactement cela. Il s'agit des conditions de la rupture du contrat. Est-ce légale? Je n'ai aucun problème en le signant. Il le semblait juste bizarre qu'après avoir trouvé un accord, il ait mentionné ça lors d'une conversation qui n'avait rien à voir.
Je comprends qu'il ne souhaite pas que j'en parle aux collègues, mais j'ai compris qu'en fait c'était plus général - tu ne peux pas en parler à personne, il m'a annoncé.
Je n'attends pas à le faire franchement, mais on est humain et si je veux en discuter avec la famille ou une amie proche?

Nous sommes une petite agence de 3 personnes mon directeur inclu et j'aimerais partir avec des sentiments plus au moins positifs.
Mais en même temps je ne veux pas qu'il prenne avantage de moi et du fait que ça soit moi qui ait demandé.

Merci d'avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-08-2022 à 20:01

De façon générale, au cours de l'exécution d'un contrat de travail (et donc jusqu'au terme de votre contrat) il existe un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur, ce qui implique un devoir de réserve, de discrétion, de confidentialité, et tout particulièrement lorsque l'employeur vous souligne que telle donnée est confidentielle.

Est-ce que cela déborde de ce cadre ? Si vous en avez la possibilité ce serait bien de nous recopier ici, mot à mot, ce que votre dirigeant veut insérer comme clause écrite dans votre convention de rupture, ou veut vous faire signer à côté en plus de la convention de rupture.

Et sachez que vous avez droit avant de signer quoique ce soit de demander autant d'entretiens que vous en avez besoin (rien ne limite à un seul entretien préalable), et peut-être serait-il sage de suivre le conseil d'Alainverce, prévenir qu'au prochain entretien vous vous ferez accompagner par un conseiller du salarié (compte tenu de la taille de l'agence je doute que vous ayez en interne un représentant du personnel) => relisez le message d'Alainverce.

cordialement
zen maritime

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Cristaline79 · Answer 6 · Le 18-08-2022 à 18:51

Bonsoir zen,

C'est exactement cela. Il s'agit des conditions de la rupture du contrat. Est-ce légale? Je n'ai aucun problème en le signant. Il le semblait juste bizarre qu'après avoir trouvé un accord, il ait mentionné ça lors d'une conversation qui n'avait rien à voir.
Je comprends qu'il ne souhaite pas que j'en parle aux collègues, mais j'ai compris qu'en fait c'était plus général - tu ne peux pas en parler à personne, il m'a annoncé.
Je n'attends pas à le faire franchement, mais on est humain et si je veux en discuter avec la famille ou une amie proche?

Nous sommes une petite agence de 3 personnes mon directeur inclu et j'aimerais partir avec des sentiments plus au moins positifs.
Mais en même temps je ne veux pas qu'il prenne avantage de moi et du fait que ça soit moi qui ait demandé.

Merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 18-08-2022 à 20:01

De façon générale, au cours de l'exécution d'un contrat de travail (et donc jusqu'au terme de votre contrat) il existe un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur, ce qui implique un devoir de réserve, de discrétion, de confidentialité, et tout particulièrement lorsque l'employeur vous souligne que telle donnée est confidentielle.

Est-ce que cela déborde de ce cadre ? Si vous en avez la possibilité ce serait bien de nous recopier ici, mot à mot, ce que votre dirigeant veut insérer comme clause écrite dans votre convention de rupture, ou veut vous faire signer à côté en plus de la convention de rupture.

Et sachez que vous avez droit avant de signer quoique ce soit de demander autant d'entretiens que vous en avez besoin (rien ne limite à un seul entretien préalable), et peut-être serait-il sage de suivre le conseil d'Alainverce, prévenir qu'au prochain entretien vous vous ferez accompagner par un conseiller du salarié (compte tenu de la taille de l'agence je doute que vous ayez en interne un représentant du personnel) => relisez le message d'Alainverce.

cordialement
zen maritime

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