Rupture conventionnelle

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Maylmayl Le 25-11-2024 à 13:58

Bonjour,

Mon copain travaille comme Electrecien depuis un peu plus d'1 an dans une entreprise en tant qu'electricien. Lundi dernier son patron lui a remis en main propre une convocation pour un entretien qui devait avoir lieu aujourd'hui pour échanger sur une potentielle rupture conventionnelle.
Mon copain est tombé un peu des nus lorsqu'il a appris que l'entreprise ne voulait plus travailler avec lui. Ils ne lui en avaient jamais parlé.

Nous savons qu'en se moment l'entreprise rencontre une baisse d'activité significative puisque l'employeur avait prévenu les salariés qu'ils seraient obligés de prendre 2 semaines de vacances en décembre et que les heures supplémentaires seraient terminés pour au minimum 1 mois (ils ont un contrats 35h semaines mais font constamment 39h).
Cependant, les raisons données à mon compagnon de ce désir de rupture conventionnelle ne sont absolument pas raison économique mais plus "insuffisance professionnelle" "ce n'est pas ce que l'entreprise recherche".

Comme je les dis nous sommes très étonnés car personne ne lui avait jamais dis que son travail ne faisait pas l'affaire, personne ne l'avait mis en garde.
Par ailleurs, l'entretien qui devait avoir lieu aujourd'hui, n'a pas été un entretien, l'ensemble des papiers était déjà rédigé et le patron a seulement demandé à ce que mon copain signe la rupture conventionnelle, sans écouter son avis ou même donné de plus amples explications.

Mon copain ne l'a pas fait ce qui a étonné le patron et nous en avons discuté ensemble ce midi.
Après mûre réflexion, nous avons décidé qu'il devait négocier certains terme. Nous avons tout juste 21 ans, nous venons tout juste d'emménager ensemble, il a un prêt voiture à payer, bref pas la bonne situation pour nous et absolument pas préparé.
En retournant travailler cet après midi mon copain à expliquer à son patron qu'il voudrait une indemnité plus élevé ainsi qu'une lettre de recommandation.

Son patron à accepter une légère hausse de son indemnité mais à refuser la lettre de recommandation. Il a par ailleurs ""menacer"" mon copain en lui disant que si il refusait de signer la rupture conventionnelle alors il ne ferait plus jamais de 39h et sera constamment en 35h et qu'a la moindre faute il serait immédiatement licencié.

Je me demande alors si toutes ses procédures sont légales ?

Je me demande aussi si l'entreprise se doit d'être plus explicite sur les raisons qu'ils l'a poussent à se séparer d'un employé. Ici nous ne savons pas si il s'agit de raison économique (refus de le laisser en 39h / pas d'échange sur le fait qu'il ne travaille pas correctement / 0 exemple donné lors des entretiens qui n'ont pas eu lieu) ou bien s'il s'agit réellement d'une insuffisance professionnelle (refus de la lettre de recommandation).

J'aimerais beaucoup avoir vos avis. Et je vous remercie par avance !

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Henriri · Answer 1 · Le 25-11-2024 à 14:19

Hello !

A propos de Rupture Conventionnelle, sur le plan juridique :
- Aucune des parties (l'employeur ou le salarié) proposant une RC n'a de justification à donner.
- Aucune des parties refusant une RC n'a de justification à donner.
- La RC est une démarche amaible dans laquelle chaque partie voit midi à sa porte...

A propos du chantage ou des menaces en question :
- C'est évidement anormal de la part de l'employeur et difficile à supporter par le salarié.
- J'imagine que tout cela est verbal, donc impossible à dénoncer officiellement.
- Les difficultés économiques de l'entreprise pourrait justifier un licenciement économique.

Sur le plan humain je ne peux rien vous suggérer pour résoudre la situation.

A+

Math64 · Answer 2 · Le 25-11-2024 à 18:22

Bonjour,

Sur le plan du chantage la meilleure des réponses est de dénoncer celui-ci par écrit.

"M Bonpatron,

Pour faire suite à notre entretien du lundi 25 novembre 2024, je me permets de vous écrire afin de vous faire part de mon étonnement suite aux propos que vous avez tenu lors de celui-ci.

En effet, alors que vous m'avez proposé une rupture conventionnelle, lorsque je vous ai indiqué ne pas refuser le principe, mais devoir prendre un temps de réflexion, vous m'avez indiqué que:

- En cas de refus, je passerais à 35 heures et n'aurais plus d"heures supplémentaires;
- A la moindre faute, vous ne manquerez pas de me licencier

Je ne vous cache pas ma stupéfaction face à un tel chantage.
D'autant plus que je n'ai à ce jour fait lo'jet d'aucun reproche de votre part.
Je vous rappelle ne pas être opposé à une éventuelle rupture conventionnelle, mais certainement pas dans de telles conditions.

Si je comprends parfaitement que l'entreprise a des diffculté économiques, je vous invite néanmoins à cesser ce type de menaces.

Ce qui est, pour moi, un préalable à une éventuelle rencontre pour rediscuter d'une rupture conventionnelle.
Au surplus, je vous informe qu'en cas de réouverture des négociations, au vu deu précédent entretien, celes-ci ne pourront avoir lieu qu'à condition que je sois accompagné d'un conseiller du salarié tel que l'article L1237-12 du Code le travail en dispose.

Bien cordialement,
M BONSALARIE"

Courrier ar+ mail, vous allez voir, cela va remmetre chacun à sa place.
Dans tous les cas, au vu de la faible ancienneté, il n'ay a pas grand chose à perdre en cas de licenciement mais pas grand chose à gagner non plus en cas de contestation devant le juge d'un éventuel licenciement bidon.

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