Rupture conventionnelle

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• Moderateur

  milou27 Le 14-06-2024 à 18:04

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  Bonjour
  
  Il faudrait poser la question à votre employeur
  A défaut d'avoir un écrit précisant qu'il vous a dispensé de venir travailler d'ici la rupture du contrat
  S'il est de bonne foi : il acceptera de vous rémunérer les jours non travaillés depuis le 3 juin
  S'il est de mauvaise foi : il ne rémunerera les jours non travaillés qu'à partir du 16 juin 
  S'il est de très mauvaise foi ; Il ne rémunérera pas tous les jours non travaillés depuis le 3 juin (faute de pouvoir prouver par un écrit qu'il ne tient pas ses promesses)

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  Membre

  Henriri Le 15-06-2024 à 09:12

  Hello !
  
  En même temps si l'employeur est de mauvaise foi, mdm pourra légitimement contester ne pas avoir été payé sur telle période finale car rien ne le justifiera a posteriori du coté de son employeur. Mdm pourra contester son solde de tout compte dans ce sens.
  
  A+

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-06-2024 à 09:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une question sur la chronologie, vous dites avoir signé la convention de rupture le 3 juin et puis, en moins de 15 jours calendaires, dès le 13 juin vous avez eu un retour de la Direction du travail qui avait donc déjà reçu le dossier ?
  
  Autre question, vous dites "à la sortie du rendez vous le directeur m’a dis de rester chez moi et de ne plus travailler" ... est-ce qu'en sortant de ce rendez-vous il y a eu des témoins qui l'auraient entendu dire cela ?
  
  A votre place je retournerais me rendre au travail lundi 17 juin pour me faire confirmer par écrit que je suis bien dispensé de travailler.
  
  cordialement
  zen maritime 

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