Rupture Conventionnelle

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JoG. Le 26-01-2024 à 12:44

Bonjour,

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle le 5 janvier 2024 . Elle a pris forme le 23/01/2024 j'ai signé mon patron aussi . Il est stipulé que le contrat prendra fin le 27 Fevrier . Aujourd hui mon patron m'oblige à m'arreter le 2 Fevrier à 13h via un Message sur Whatsapp car il dit que je dois prendre mes congés payés acquis . Je lui ai dis que je n'ai pas prevus de les prendre et que pour moi je travaille jusqu au 27 Fevrier . Des "menaces" de sa part s'en sont suivies . Dois-je prendre mes congés ou ais-je raison de ne pas accepter cela s'il vous plaît
Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-01-2024 à 14:02

Bonjour,

Si je comprends vous avez signé avec votre employeur une convention de rupture en date du 23 janvier (?) A partir de cette date il y a un délai légal de deux semaines pendant lequel l'une ou l'autre des parties peut se rétracter, annulant ainsi l'accord signé.

J'ignore si la "menace" de votre employeur pourrait consister à se rétracter. Il pourrait aussi ne pas déposer l'accord pour homologation auprès de la Direction du Travail, mais rien ne vous empêche de le faire de votre côté une fois le délai de rétractation passé.

cordialement
zen maritime

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