Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle temps de l'entretien temps de travail rémunéré?

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-07-2022 à 01:20

Bonjour,
J'envisage de  demander une rupture conventionnelle et ensuite d'aller aux prud'hommes. J'ai déjà vu mon employeur proposer des entretiens de rupture  en dehors du temps de travail de salariés. Je voulais savoir si ce temps était considéré comme du temps de travail même si on est suspendu (maladie ou en attente visite médicale de reprise)?
Merci pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-07-2022 à 01:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, ce temps n'est pas considére comme du temps de travail.

    Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 12-07-2022 à 05:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    J'ajoute que si le contrat de travail est suspendu par un arrêt de travail, votre question n'a pas de sens. Le salarié en arrêt de travail peut accepter, si son état de santé le lui permet, de se rendre à un entretien avec son employeur aux heures de sortie autorisée par l'arrêt de travail, mais évidemment pas pour travailler, uniquement pour discuter des conditions d'une éventuelle rupture de contrat.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 12-07-2022 à 07:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Aller aux Prud'hommes" pour quel motif ?

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-07-2022 à 08:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En effet, il serait intéressant de savoir pourquoi vous voulez aller aux prudhommes. Si c'est pour essayer de faire requalifier la rupture en licenciement abusif, cela semble mal engagé. Si c'est parce que votre employeur ne vous a pas payé votre salaire depuis six mois, vous avez de meilleures chances.
    Comme l'on dit les collègues, rien d'anormal à proposer des entretiens pour négocier la rupture en-dehors des heures de travail. Si ça ne convient pas au salarié, il peut refuser.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-07-2022 à 09:26

      + 1000 messages


    Hello !

    Frederic, obtenir une rupture conventionnelle nécessite l'accord de votre employeur. Celà sous-entend un contexte relativement positif entre lui et vous, même pour convenir de cette fin de relation professionnelle. Or vous envisagez ensuite de l'attaquer aux prud'hommes. C'est donc que le contexte est plutôt négatif. Et vos chances d'obenir une rupture conventionnelle d'autant plus faibles, non ?

    SVP pouvez-vous nous en dire plus sur ce contexte et votre souhait de recours aux prud'hommes ?

    A+ 
    Membre

    Le 12-07-2022 à 09:32

    PS : en tout cas dans ce contexte de rupture espérée et d'éventuels prud'hommes que votre employeur vous refuse le paiement d'une heure d'entretien sous prétexte qu'elle soit planifiée hors horaire de travail (!) me semble vraiment être un "détail" ! C'est vous qui allezdemander cet entretien arrangez-vous pour le demander dans votre planning...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés