Rupture conventionnelle suppression des CP

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  Alainverce Le 08-04-2023 à 07:26

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  Bonjour.
  
  Et comment compte-il s'y prendre pour ne pas vous les payer ?
  
  Cdt.

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  Manue514 Le 08-04-2023 à 09:00

  Bonjour, J imagine qu il fait comme si je les posais mais que je travaille quand même ? A vrai dire je ne sais pas. Cordialement

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• Moderateur

  FD Le 08-04-2023 à 07:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il n'y a aucune solution, la rupture conventionnelle est régit sur le fait d'un accord commun. Donc si pas d'accord commun, pas de rupture conventionnelle. Votre employeur vous fait chanter. Soit vous acceptez ses désirs soit il ne signera pas la rupture conventionnelle. Le problème est là. Il vous règlera l'indemnité dûe sans plus. Votre employeur veut d'une rupture qui ne lui coûte pratiquement rien. La seule solution est de prendre vos CP., mais là aussi votre employeur refuse. Si vous tenez à ne rien perdre, il va fallloir trouver une autre solution à  la rupture conventionnelle. Comme un licenciement pour faute.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Manue514 Le 08-04-2023 à 08:57

  Bonjour, Merci pour vos réponses. N y a t il pas un moyen de réclamer les congés dus par la suite via un recours ? Si je peux prouver que je ne l ai ai jamais posés. Merci

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  Moderateur

  FD Le 08-04-2023 à 10:38

  Bonjour, 
  Il va falloir introduire une action en justice en apportant vos preuves. Mais attendez vous à ce que votre employeur vous fasse signer un document le déchargeant. 
  Cordialement 

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