Rupture conventionnelle rédaction en avance ?

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mamoutr Le 19-08-2023 à 16:57

Bonjour,

Je souhaite quitter l'entreprise où je travaille actuellement au mois de décembre. J'en ai déjà parlé brièvement avec mon employeur. Cependant, j'aimerai négocier une rupture conventionnelle, et avoir une "preuve" dès maintenant qu'elle sera bien respecté. En effet, nous avons une période très intense qui débute en septembre et ce jusqu'à fin octobre début novembre ce qui rendra la négociation et la rédaction de la rupture plus compliqué par manque de temps.
Je n'ai pas confiance en mon employeur qui pourrait m'indiquer la semaine prochaine être d'accord oralement pour la rupture conventionnelle et finalement se rétracter deux mois avant la fin du contrat. Peut-on rédiger la rupture en amont des deux mois avant la fin du contrat, ou un autre document pouvant attester de sa parole ?

Ma convention collective est celle de l'exploitation cinématographique.

Merci par avanc pour votre aide !

Bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 19-08-2023 à 17:12

Bonjour

Dans la convention de rupture conventionnelle, vous pouvez très bien indiquer une date de rupture du contrat au 31 Décembre 23 même en signant la convention aujourd'hui
(la loi ne fixe pas de date butoire de rupture à compter de la signature)

Passé le délai de rétractation (15 jours à compter de la signature) l'employeur ne pourra plus se retracter et devra respecter la date de rupture convenue avec le salarié lors de la signature de la convention RC

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