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Rupture conventionnelle mon patron demande de payer les frais de la rupture.

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Visiteur

Le 03-07-2018 à 18:23

Bonjour, je viens de faire une demande oral a mon patron pour une rupture conventionnelle et ma dit oui mais qu'il ne voulait débourser 0 euro. 
Quelques jours plus tard il me fais savoir que la rupture conventionnelle couterait 1200 euros et donc il prendrait tous mes congés payé pour payer cette rupture. J'aimerais savoir s'il a le droit de faire ca ou non. Je suis dans l'entreprise depuis le 9 Janvier 2016. Je souhaite quitter ce job car il ne me convient plus. J'ai besoin de changer et l'ambiance de boulot ne me satisfait plus.
Je ne peux démissionner car j'aimerais faire une formation et j'ai des soucis avec la justice qui ne me laisse pas le choix d'avoir un boulot ou une formation.
Quelles solutions avez vous a me donner ? Me mettre en maladie en attendant le licenciement ?
Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 03-07-2018 à 18:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    NON , l'employeur n'a pas le droit de prendre vos CP
    Membre

    Le 03-07-2018 à 20:17

    Merci de votre réponse Milou !

    Que me conseillez vous de faire pour la négociations avec mon patron ?

    J'ai déja proposé de rester plus longtemps le temp de trouver et de former le futur employé.
    Je lui est avoué aussi que j'étais démotivé et que j'avais besoin de changement. 

    Trouvez vous ce montant (1200euros) normal pour une rupture conventionnelle sachant que j'ai 1an et demi d'ancienneté et je gagne environ 1850 euros brut par mois en restauration ?

    Cordialement.
    Moderateur

    Le 03-07-2018 à 20:39

    Pour le montant de votre salaire et compte-tenu de votre anciennété, l'indemnité de rupture lui coutera :
    1850 X 0,25 X 1,6 = 740 Euros + 20% de cette somme au titre du forfait social , soit 740 + 148 = 888 Euros.
    Il se peut que l'employeur compte également les frais que lui prendra son cabinet compable pour instruire  la RC .
    Bref... les 1.200 Euros restent cohérents .
    .
    Je ne sais pas comment l'employeur s'y prendra pour escamoter vos CP puisque ceux-ci doivent apparaitre sur les bulletins de salaire et le solde de tout compte SAUF s'il compabilise les jours travaillés en CP (plus spécifiquement pendant les 5 semaines minimum  que prendra l'homologation de la RC)
    .
    Vous n'êtes pas le seul dans ce cas là -
    ;
    A vous de décider ...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-01-2023 à 16:18

      visiteur


    je suis dans la même situation avec 7 mois d’ancienneté, avez vous des propositions ?
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 30-01-2023 à 19:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Il me prendrait tous mes congés"

    Demandez lui naîvement comment il propose de s'y prendre afin qu'on puisse évaluer s'il fera une grosse erreur...

    Cdt.
    0
    + -

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