Rupture conventionnelle homologué, arrêt maladie

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Thoms34 Le 08-09-2022 à 14:03

Bonjour, ma situation est un peu complexe, je vous explique j'ai fais une demande de rupture conventionnelle au 8 aout 2022 qui été acceptée et homologuée par la DREETS ce 5 septembre 2022.
Lors de l'entretien avec l'employeur la date de rupture avait été estimée au 23 septembre sur le document envoyé à la DREETS.
Au jour de l'homologation de la rupture, il me dit que je peux dès le lendemain rompre mon contrat.
Je lui fait un mail en ce sens le soir même et lui propose de m'arrêter au 15 septembre inclu (demande acceptée).
En ce jour (8/09/2022) il m'envoie un mail stipulant je cite " nous ne pouvons modifier la date inscrite sur la demande faite à la DiRRECT. Cette dernière étant fixée au 23/09/2022". Et me proposant derrière de solder une partie de mes congés...
Je n'y comprend plus grand chose, sachant que sur la lettre d'homologation il est bien indiqué je cite " Le contrat de travail ne doit pas être rompu avant, au plus tôt, le lendemain du jour de

l'homologation."
Dernier point, dans la mesure ou je devrais continuer jusqu'au 23 est ce qu'un arrêt maladie prolongerait ce delais ?
Pouvez vous m'eclairer
Merci d'avance pour vos reponses
cordialement

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Thoms34 · Answer 1 · Le 08-09-2022 à 16:13

Membre

Thoms34 Le 08-09-2022 à 16:13

< 10 messages

Je precise que je ne suis pas un adepte des arrêts maladie et que cette rupture c'est faite dans un contexte relativement tendu , je souhaite donc arreter le plus vite possible.

Le contexte en bref, promesse d'embauche non respectée, avertissement pour mon comportement...

Cordialement

Moderateur

milou27 Le 08-09-2022 à 16:27

Bonjour

Dans la mesure ou vous aviez convenu avec l'employer que votre contrat prendrait fin le 23/09 comme cela a été acté dans la convention de RC, rien n'oblge l'employeur à vous laisser partir plus tôt - Il faut son accord

Un arrêt maladie ne décalerait pas la date de votre départ

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milou27 · Answer 2 · Le 08-09-2022 à 16:27

Bonjour

Dans la mesure ou vous aviez convenu avec l'employer que votre contrat prendrait fin le 23/09 comme cela a été acté dans la convention de RC, rien n'oblge l'employeur à vous laisser partir plus tôt - Il faut son accord

Un arrêt maladie ne décalerait pas la date de votre départ

Thoms34 · Answer 3 · Le 08-09-2022 à 18:13

Merci pour votre reponse
Effectivement en suivant la procédure en respectant le delais de retraction jusqu'au 2/09 ainsi que l'envoi à la DREETS le lendemain la demande d'homologation , il a été estimé que la fin du contrat serai au alentour du 22/23 septembre. Après une homologation plus rapide que prevue, j'ai donc demandé par mail à mon patron de pouvoir quitter l'entreprise au 15/09 ce qu'il a accépté par mail evidement donc il y a bien accord de sa part.

Mais comme cité dans mon message celui-ci me dit que je suis obligé d'attendre le 23 septembre or une fois l'accord de la dreets donné je pouvais partir dès le lendemain.

Que dois-je faire sachant que je ne souhaite pas lui faire cadeau de 6 jours de congés l'arrêt maladie étant ma dernière option

Bien à vous

milou27 · Answer 4 · Le 08-09-2022 à 18:22

Pour partir plus tot que prévu , il n'est pas nécessaire de demander l'accord de la Dreest une fois que celle-ci a homologué la RC

il faut juste l'accord de l'employeur

Thoms34 · Answer 5 · Le 08-09-2022 à 18:33

Membre

Thoms34 Le 08-09-2022 à 18:33

< 10 messages

Un grand merci pour vos reponses.

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