Rupture conventionnel , salaire non touché mais déclaré !

Question

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Cindy02 Le 16-05-2023 à 12:30

Bonjour,

Mon mari a fait une rupture conventionnelle le 9/02/2023 on la exempté de préavis et d indemnités de celui et la congédié à rentrer chez lui ( car poste en usine et accident de travail cela embêter l employeur ... ) .
Or il a du coup retrouver un autre emploi ssez rapidement le 16/02/2023 ( apparemment je crois qu'il aurait dû attendre ... )
Il n'a pas été rémunéré depuis la rupture par son ancien employeur ( dernière paye janvier ) or celui ci nous envois à la fin de la rupture ( 17/03/2023 ) tous les documents et noté des salaires , qu'il a déclaré du coup jusqua la fin de la rupture donc sur fevrier et mars mais que mon mari n'a jamais touché ni même le solde de tout compte comprenant l indemnité de rupture !
Moi je n' ai pas déclaré auprès de ma caf ses montants car non perçu mais ma questions est surtout pour les impôts de 2023 comment pouvons nous procédé ?
Et a t il droit au solde de tout compte malgres l exemption d indemnités dans la rupture ( je précise que par contre l indemnité de rupture est bien noté donc elle du je pense ?! )
Désolé pour ce long pavé et mon histoire pas simple
Merci d avance

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Math64 · Answer 1 · Le 16-05-2023 à 12:36

Moderateur

Math64 Le 16-05-2023 à 12:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Autant il est possible de noter dans la convention de rupture que le salarié sera discpensé d'activité durant la période de rupture, autant il est impossible de passer autre le paiement de salaire et d'indémnité.

Que réponds l'employeur quand vous lui demandez ce qu'il en est ?

Visiteur

Cindy02 Le 16-05-2023 à 13:00

Bonjour merci pour votre réponse avant tout . L employeur fait malheureusement l Autruche quand on abordé le sujet on a obtenue difficilement certaine fiche de paie déjà ! On a essayer d appeler et par mail de le contacter pour avoir des informations mais sans succès à l heure actuelle

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Moderateur

Math64 Le 16-05-2023 à 13:14

Donc il est temps de passer à l'étape supérieure.
Dans un premier temps, vérifier si vous avez une protection juridique, souvent souscrite avec l'assurance habitation ou le pack carte banquaire.
Si tel est le cas, il faut l'activer.

A défaut, syndicats ou avocats seront vos interlocuteurs.

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Visiteur

Cindy02 Le 16-05-2023 à 14:31

Je vais me renseigner pour la protection juridique
Merci à vous

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Cindy02 · Answer 2 · Le 16-05-2023 à 13:00

Bonjour merci pour votre réponse avant tout . L employeur fait malheureusement l Autruche quand on abordé le sujet on a obtenue difficilement certaine fiche de paie déjà ! On a essayer d appeler et par mail de le contacter pour avoir des informations mais sans succès à l heure actuelle

Math64 · Answer 3 · Le 16-05-2023 à 13:14

Donc il est temps de passer à l'étape supérieure.
Dans un premier temps, vérifier si vous avez une protection juridique, souvent souscrite avec l'assurance habitation ou le pack carte banquaire.
Si tel est le cas, il faut l'activer.

A défaut, syndicats ou avocats seront vos interlocuteurs.

Cindy02 · Answer 4 · Le 16-05-2023 à 14:31

Cindy02 Le 16-05-2023 à 14:31

Je vais me renseigner pour la protection juridique
Merci à vous

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Alainverce · Answer 5 · Le 16-05-2023 à 15:54

Moderateur

Alainverce Le 16-05-2023 à 15:54

+ 1000 messages

Bonjour.

Ce n'est pas clair :

"Mon mari a fait une rupture conventionnelle le 9/02/2023 on la exempté de préavis et d indemnités de celui et la congédié à rentrer chez lui ".

Vous êtes certaine qu'il a rempli et signé le formulaire d'homologation ?

Il en a le double ?

Une rupture conventionnelle doit obligatoirement comporter des indemnités (égales à celles d'un licenciement).

Il n'y a pas de préavis mais une date de fin de contrat acceptée par les deux parties.

Vous dites qu'il a été mis dehors, ça ne colle pas avec une rupture conventionnelle.

Je me pose la question si on aurait pas abusé votre mari en lui faisant croire à une rupture conventionnelle qui n'aurait jamais eu lieu.

Qui y'a t-il de noté sur les documents de fin de contrat comme motif de rupture ?

En attente d'informations plus précises de A à Z...

Cdt.

Visiteur

Cindy02 Le 16-05-2023 à 16:22

Mon mari a été en accident de travail au retour de cette aaccident l employeur lui. Fait part que cela le mettait dans une situation délicate et lui a proposé une rupture conventionnelle ( ce qui arrangé mon mari car il souhaite de toute façon partir au plus tôt de cette entreprise ) . Rupture qu'il a tarder a faire partir
Oui je suis certaine que cela est bien une rupture jai une copie du document signé, document qui est le formulaire de la demande d homologation .
Stipulant une indemnité de rupture conventionnelle.
Sur les papiers de fin de contrat il y a la date de la fin de la rupture soit le 17 mars 2023 , l attestation pole emploi avec les salaires allant jusqu'à mars or il n a pas touché la paie de février et mars . Et le solde de tout compte qui comprend l indemnité de la rupture + entrée sortie mais nous n' avons pas le chèque ! Donc nous avons pas signé ce papier.
J essai d être au plus clair désolé , c est pas facile de démêlé tous cela

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Cindy02 · Answer 6 · Le 16-05-2023 à 16:22

Mon mari a été en accident de travail au retour de cette aaccident l employeur lui. Fait part que cela le mettait dans une situation délicate et lui a proposé une rupture conventionnelle ( ce qui arrangé mon mari car il souhaite de toute façon partir au plus tôt de cette entreprise ) . Rupture qu'il a tarder a faire partir
Oui je suis certaine que cela est bien une rupture jai une copie du document signé, document qui est le formulaire de la demande d homologation .
Stipulant une indemnité de rupture conventionnelle.
Sur les papiers de fin de contrat il y a la date de la fin de la rupture soit le 17 mars 2023 , l attestation pole emploi avec les salaires allant jusqu'à mars or il n a pas touché la paie de février et mars . Et le solde de tout compte qui comprend l indemnité de la rupture + entrée sortie mais nous n' avons pas le chèque ! Donc nous avons pas signé ce papier.
J essai d être au plus clair désolé , c est pas facile de démêlé tous cela

Isadore · Answer 7 · Le 16-05-2023 à 17:15

Bonjour,

*

Ne vous inquiétez pas, vos messages sont clairs.

*

Comme l'indique Math64, si l'employeur persiste à faire l'autruche, il va falloir aller en justice.

*

Que votre mari fasse un courrier recommandé rappelant poliment à l'employeur qu'il n'a pas versé les sommes en question (rappelez le détail), et qu'il lui demande donc de régulariser dans la semaine suivant la réception de ce courrier. Utilisez de préférence la lettre recommandé en ligne, que le facteur imprime avant d'envoyer, ou alors faites un pli sans enveloppe.

*

Un recommandé donne à la démarche un petit air officiel qui peut impressionner.

*

Si ça ne suffit pas, il faudra mettre en demeure avec menaces de poursuites (si vous avez une protection juridique, elle s'en chargera efficacement).

*

Et enfin, il faudra lancer un référé aux prudhommes avec l'aide d'un avocat ou d'un conseiller syndical.

Cindy02 · Answer 8 · Le 16-05-2023 à 17:47

Merci beaucoup pour votre retour . Mais le fait qu'il est eu un autre employé peut de temps après la signature de la rupture conventionnelle ( le 16/02/2023 ) et donc indemnisé par ce nouvel employeur il doit quand même encaissé ces sommes ( février et mars ) ? Je pense que le solde de tout compte et son du quoi qu'il advienne .
Car certaines connaissances nous dise que ' URSSAF peux nous embêter si ils les touches et encaisse le solde de tout compte .
Si du coup cela est vraiment son droit de récupérer ses sommes nous allons faire le nécessaire.

Alainverce · Answer 9 · Le 16-05-2023 à 17:29

Moderateur

Alainverce Le 16-05-2023 à 17:29

+ 1000 messages

Merci de votre retour, avec ces explications c'est très clair.

(Parfois on ne sait pas tout...).

Donc ne perdez pas de temps et faites comme conseillé par Math et isadore.

Le courrier est indispensable; faites vous aider par un syndicat s'il y en a dans votre coin, c'est gratuit pour les aides et conseils.

Ne lâchez pas !

Cdt.

Visiteur

Cindy02 Le 16-05-2023 à 17:50

Pas de soucis , des explications en plus sont toujours plus pratique pour comprendre la situation.
Merci pour vos conseil comme demandé a isadore , est ce que vous savez si le fait qu'il est était indemnisé par le nouvel employeur ( à partir du 16/02/2023 ) cela ne passera pas pb si il touche les sommes ? Au point de vu URSSAF , impôts

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Cindy02 · Answer 10 · Le 16-05-2023 à 17:50

Pas de soucis , des explications en plus sont toujours plus pratique pour comprendre la situation.
Merci pour vos conseil comme demandé a isadore , est ce que vous savez si le fait qu'il est était indemnisé par le nouvel employeur ( à partir du 16/02/2023 ) cela ne passera pas pb si il touche les sommes ? Au point de vu URSSAF , impôts

Alainverce · Answer 11 · Le 17-05-2023 à 06:58

Moderateur

Alainverce Le 17-05-2023 à 06:58

+ 1000 messages

Bonjour.

Pas d'inquiétude à avoir.

Ce qui est du par son ancien employeur reste un du et une obligation pour ce dernier.

Laissez tomber les avis des "connaissances" qui n'y connaissent rien et tournez vous comme déjà dit vers une permanence syndicale (des spécialistes).

Cdt.

Visiteur

Cindy02 Le 17-05-2023 à 20:08

Bonjour , je vous remercie infiniment pour tous vos précieux conseil , nous allons donc procéder ainsi .

Cdt

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Cindy02 · Answer 12 · Le 17-05-2023 à 20:08

Cindy02 Le 17-05-2023 à 20:08

Bonjour , je vous remercie infiniment pour tous vos précieux conseil , nous allons donc procéder ainsi .

Cdt

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