Rupture Co refusée mais remplaçant embauché

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Achille45 Le 22-06-2022 à 17:53

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en tant que cadre dans une entreprise privée depuis 2019. Suite à un projet professionnel entrepreneurial et un projet personnel de déménager à l’étranger j’ai demandé en début d’année à mon manager direct si une rupture conventionnelle pourrait être envisagé. Il a été tout à fait d’accord et à validé mon projet. Il a alors transmis ma demande au service RH en commentant qu’il approuvait et soutenait cette demande. Il faut savoir qu’auparavant il avait également donné son accord pour 2 autres départs avec des projets moins aboutis qui ont tout de même été accepté. En 2 mois et demi aucun retour des RH. Aucune communication. Je vois mon manager très mal à l’aise de cette situation et énervé pour moi. Il relance régulièrement sans retour. Exaspéré en voyant le temps qui passait et que les RH répondaient à mon manager de façon lacunaire et en disant que sur le papier elles ne s’y opposaient pas, j’ai été un peu rassuré en voyant que mon manager se permettait de chercher mon remplaçant. Je devais finir un vendredi (selon ma demande sur la lettre de demande de rupture co, qui respectait tres bien le préavis de mon contrat). Mais arrivé à cette date, je me rends compte que je n’ai toujours aucune réponse et pire... mon remplaçant arrive le lundi suivant comme moi au bureau (!). 2 semaines plus tard, la sainte réponse arrive : sans explication c’est un refus de rupture conventionnelle et on me propose gentiment de de démissionner et peut être qu’on m’accordera une clémence en raccourcissant mon préavis. Pendant ce temps là, mon remplaçant est bien la et je ne sais plus à grand chose. Je suis choqué par tout l’enchaînement des événements, le manque de communication et surtout je me demande s’ils avaient le droit de me remplacer sans même avoir signé une démission ou une rupture conventionnelle. Ils savent grâce à ma demande que je ne peux pas trop m’éterniser car je dois déménager avec ma compagne à l’étranger et que le temps pressé avec le Covid et les frontières qui s’ouvrent et se ferment... Quelles sont mes éventuelles alternatives ? Je vous remercie par avance.

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Isadore · Answer 1 · Le 22-06-2022 à 19:50

Bonjour,

Votre employeur a le droit d'embaucher un autre salarié, peu importe qu'il soit présenté comme votre "remplaçant". Si jamais il a la certitude que le salarié va partir, lui chercher un remplaçant est d'ailleurs une bonne idée.

Il a aussi le droit de refuser une rupture conventionnelle, y compris en l'ignorant. C'est peau de vache, mais comme de toute façon vous avez donné tous les signes de vouloir quitter l'entreprise, il est financièrement plus intéressant de vous laisser démissionner.

Vos possibilités sont les suivantes :

- annoncer que vous ne souhaitez pas démissionner, et dans ce cas votre employeur est tenu de continuer à vous fournir du travail (ou devra accepter la rupture pour se débarasser de vous) ;

- démissionner.

milou27 · Answer 2 · Le 22-06-2022 à 19:59

Bonjour

Je ne vois pas trop de recours à votre situation car l'employeur reste libre de ne pas concrétiser la RC demandée ni d'embaucher un doublon à votre poste de travail

Personne ne peut vous obliger à démissionner mais comme vous vous apprêter à partir à l'étranger , pas d'autre solution que démissionner,
Il faudra règler le problème du préavis à effectuer , voire demander à l'employeur qui vous en dispense partiellement ou totalement

Si votre compagne quitte la france pour reprendre un emploi à l'étranger, votre démission pour la suivre relevera d'une démission légitime qui ouvrirait droit au chomage indemnisé si vous revenez vivre en France dans un délai de 4 ans à compter de la démission.

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