Ruptue conventionnel

Question

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Jean Jaques Le 20-06-2022 à 20:03

Bonjour,

J'ai rencontré mon employeur pour signer le formulaire de rupture conventionnelle mais là où mon email doit être signalé c'est l'email de son comptable. Lorsque je lui ai demandé des explications, elle m'a répondu que le formulaire est rempli de cette manière afin que son comptable reçoive la confirmation de l'homologation. Lorsque je lui ai demandé pourquoi mon adresse e-mail correcte ne pouvait pas être ajoutée, elle n'a pas pu me répondre. Est-il normal que je ne reçoive pas le mail de confirmation de l'approbation alors que mon employeur et son comptable le peuvent ?

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milou27 · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 10:17

Bonjour

Le formulaire papier prévoit d'indiquer l'adresse e-mail des deux signataires (employeur - salarié)

Attention ! Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités.

LIEN : Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

(faites un copié-collé du LIEN)

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