réponses aux conclusions de la défense

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eliecho Le 29-12-2022 à 16:17

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure prudhommal avec mon ex employeur et je leur ai transmis mes conclusions. Ils ont jusqu'au 6 janvier pour me répondre d'après le calendrier fixé lors l'audience de conciliation. Sachant que l'audience est le 20 janvier 2023 et que je dois envoyer les conclusions finales aux jurés avant l'audience, est ce que j'aurai le temps de répondre aux conclusions de mon employeur lorsque je les aurais reçues? Et si je leur réponds le même jour de la réception de leurs conclusions c'est-à-dire le 6 janvier est-ce qu'ils seront dans l'obligation de me répondre également avec la meme rapidité? Afin que j'ai le temps de transmettre les conclusions finales à temps aux jurés

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milou27 · Answer 1 · Le 29-12-2022 à 17:46

Bonjour

Les défendeurs ne respectent généralement pas le calendrier d'échange de pièces ...et le plus souvent communiquent leurs conclusions que 3 ou 4 jours avant la date d'audience (quand ce n'est pas la veille !)

Ca fait partie de leur stratégie pour vous destabiliser et vous oter la possibité de répliquer par des conclusions additionnelles responsives

Si vous rencontrez ce problème ..., joignez vos conclusions additionnelles à celles que vous remettrez aux juges le jour de l'audience (en 4 exemplaires) et donnez-en une copîe à l'avocat de la partie adverse le jour de l'audience (avant sa plaidoirie)

Si vous n'avez rien reçu le 12 Janvier , adressez un mail à l'avocat pour lui demander de vous communiquer instamment ses conclusions

eliecho · Answer 2 · Le 30-12-2022 à 19:37

eliecho Le 30-12-2022 à 19:37

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Bien cdt,

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