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Remboursement avances sur commission

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Visiteur

Le 14-11-2024 à 14:33

Bonjour, un ingénieur commercial de ma société va entamer une procédure de rupture conventionnelle avec la direction. Ayant bénéficié d'avances sur commission, devra-t-il les rembourser? Aucune commission n'a été touchée pendant toute la durée de son contrat (14 mois en CDI). Je précise que nous sommes rattachés à la convention collective du commerce de gros.
Merci d'avance pour votre retour!

 


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