Reconaissance accident de travail après licenciement inaptitude médicale

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  Zen Maritime Le 02-02-2022 à 08:05

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  Bonjour,
  
  Dès lors que l'employeur, avant d'entreprendre le licenciement d'un salarié pour inaptitude, a eu connaissance qu'une demande est déposée à la CPAM pour faire reconnaître une cause professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), il est tenu de procéder au licenciement comme si l'origine professionnelle était déjà admise, sans attendre une décision de la CPAM qui n'intervient que bien plus tard.
  
  Toutefois dans votre cas votre employeur avait préalablement émis des réserves, d'où l'enquête par la CPAM. Mais mantenant que la décision de la CPAM est intervenue en reconnaissant qu'il y a bien eu accident du travail votre employeur vous doit un solde de tout compte en conséquence, et s'il refuse il vous faudra alors à mon avis saisir le conseil des prud'hommes.
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Alexis pineau Le 02-02-2022 à 08:25

  Bonjour  merci de votre réponses. 
  Et selon vous même si la médecine du travail n a pas indiqué sur l avis d inaptitude que c était une raison professionnelle ?. 
  Cordialement. Bonne journée 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-02-2022 à 09:07

  Comme vous l'a répondu Milou, aucune importance, le médecin du travail se prononce sur votre inaptitude mais ce n'est pas à lui, c'est au médecin conseil de la CPAM de statuer ensuite sur la reconnaissance ou non de l'accident du travail, une fois l'enquête terminée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Alexis pineau Le 02-02-2022 à 09:13

  Merci de votre réponse ainsi que de votre temps. 

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  + -
• Moderateur

  milou27 Le 02-02-2022 à 08:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Selon moi, puisque l'employeur a contesté le caractère professionnel de votre accident de travail avant d'engager la procédure de licenciement, peu importe si la reconnaissance en accident de travail est intervenue après le licenciement - Il doit doubler l'indemnité de licenciement et règler le préavis non effectué
  
  Je chercherai dans la soirée une jurisprudence sur la question (je sais qu'elle existe) 

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  Membre

  Alexis pineau Le 02-02-2022 à 08:24

  Bonjour merci de votre réponse. 
  
  Selon vous même si la médecine du travail n a pas notifié sur l'avis d inaptitude le caractère professionnel ? 

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  Moderateur

  milou27 Le 02-02-2022 à 08:30

  OUI - ça n'a pas d'importance 
  
  L'essentiel étant que l'employeur avait  été informé de votre démarche auprès de la CPAM  

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  Membre

  Alexis pineau Le 02-02-2022 à 09:14

  Merci beaucoup de votre réponses et de votre temps.  
  Je vais appeler les membres de mon Cse. 
  Bonne journée cordialement. 

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