Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle?

Question

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Délo Le 22-08-2022 à 10:04

Bonjour,

Je me permets de poster ici car je suis face à une situation délicate et j'aurais besoin de vos lumières.

Je travaille actuellement pour une ESN en CDI qui m'a envoyé en mission chez un client en tant que technicien de proximité informatique depuis maintenant un peu plus d'un an. Tout se passe bien cependant je ne trouve plus d'intérêt dans ce poste, j’ai donc décidé et changer d'orientation pour partir dans le développement web. Je me suis monté un projet professionnel sur 6 mois afin de m’auto former sur les technologies recrutant dans ce secteur. Ce projet nécessite d'avoir mon chômage durant ces 6 mois excluant de ce fait la démission de mon poste actuel. J'ai donc envoyé une demande de rupture conventionnelle qui a été refusée par mon ESN (ils m'ont envoyé la réponse par courrier recommandé). Je me retrouve donc bloqué, impossible pour moi de démissionner car j'ai absolument besoin de mon chômage et mon ESN refuse la rupture conventionnelle. Bien que cela ne m'enchante absolument pas il ne me reste plus que le licenciement pour abandon de poste ou absence injustifiée à répétition et j'aurais quelques questions à vous poser:

Etant donné que j'ai envoyé une lettre de demande de rupture conventionnelle, l'employeur peut-il utiliser cette lettre pour requalifier mon futur abandon de poste (ou mes absence injustifiée) en démission, me privant ainsi de mon chômage?

L'employeur peut "attendre" un certain temps avant de signer un licenciement en cas d'abandon de poste, privant l'employé de tout revenu durant cette période, ma question est : existe-t-il une durée maximale que l'employeur ne peut pas dépasser pour signer ce licenciement?

Voilà, j'espère avoir été assez compréhensible, je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Merci d'avance,

Cordialement.

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Isadore · Answer 1 · Le 22-08-2022 à 10:16

Bonjour,

1 - Non, une démission ne se présume pas et doit être claire et sans ambiguïté. Si vous demandez une rupture conventionnelle, c'est une une demande de rupture conventionnelle, pas une démission. De même un abandon de poste n'est pas une démission.

2 - Au bout de deux mois, l'employeur ne peut plus sanctionner son salarié pour la faute sans risquer des ennuis aux prudhommes. Mais un employeur n'est pas obligé de licencier un salarié et peut renoncer à le sanctionner. Votre employeur a donc la possibilité de vous laisser mariner jusqu'à votre démission (ou retraite). C'est tout le danger de l'abandon de poste pour le salarié : le risque d'être privé de chômage et de salaire pendant des mois, voire des années.

Ne pouvez-vous passer à mi-temps, pour vous former sur un plus long terme mais sans perdre de revenus ? Quitte à trouver un emploi "alimentaire" à temps partiel ?

Zen Maritime · Answer 2 · Le 22-08-2022 à 10:33

Bonjour,

Une remarque quand vous écrivez "Au bout de deux mois, l'employeur ne peut plus sanctionner son salarié pour la faute sans risquer des ennuis aux prudhommes"... je dirais plus précisément qu'il ne plus invoquer la faute grave (celle-ci impliquant que la mesure disciplinaire ne saurait tarder).

L'autre remarque... c'est qu'un employeur n'est pas non plus libéré de son salarié s'il le maintient compté aux effectifs de l'entreprise, cela suppose des obligations : bulletins de paie même à zéro euro, maintien de l'affiliation à la complémentaire santé d'entreprise, réintégrer le salarié à son poste s'il décide de mettre fin à son absence non justifiée...

cordialement
zen maritime

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