Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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Mos95 Le 05-08-2023 à 21:11
C'est pertinent de savoir que je suis étranger et j'ai un titre de séjour salarié.
Mon employeur rencontre des difficultés économiques, alors durant un entretien (informelle) en présentiel en janvier 2023 ils me proposent une rupture conventionnelle avec une indemnité de deux mois de salaires + l'indemnité légale. Je refuse l'idée parceque j'ai le renouvellement de mon titre qui est proche, alors ils me menacent que si je n'accepte pas, ça sera un licenciement économique et ils me demandent "on sait que t'as une situation avec tes papiers", alors j'ai accepté leur proposition mais avec un départ le fin août 2023, le temps que j'ai renouvelé mon titre et ils ont accepté. Suite à cette arrangement, ils me proposent de signer la convention de rupture avec un départ prévu fin août, je refuse de signer, je voulais avoir mes papiers en main avant de signer. Alors ils me disent que en début juillet maximum je dois signer la convention. Début juillet arrive et je n'ai toujours pas mes papiers, alors là je notifie le RH que comme prévu, tant que je n'ai pas les papiers, je ne signerai pas. Ils m'envoient une invitation pour un entretien préalable pour la rupture quand-même et ils me relancent trois fois pour rendre le document signé, bien évidemment je n'ai rien signé. On a fait un entretien encore informelle où on m'a notifié que si on arrive en septembre et la situation est inchangée leur approche va se changer. Fin juillet je reçois mes papiers et je notifie directement le RH pour commencer la procédure. J'ai le premier entretien le mardi prochain et ils veulent que je signe la convention directement, j'ai l'impression qu'ils ne vont pas tenir leur promesse de deux salaires, alors ma question est la suivante : comment je peux leur mettre la pression pour qu'ils me donnent l'indemnité qu'on ma promis ? Je sais que je peux tout simplement dire que je signerai pas, mais j'ai peur qu'ils me feront un licenciement économique et cela sera pénible pour moi en terme du temps et d'énergie, je veux juste me débarrasser d'eux, mais quand même ils me faut les deux mois de salaires pour pouvoir me relever au début le temps que je trouve un autre travail.
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