Modulation temps de travail annuelle

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Kendralim Le 04-01-2024 à 14:42

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KendralimLe 04-01-2024 à 14:42

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KendralimLe 04-01-2024 à 14:42

Bonjour tout le monde,

Je vous souhaite d'abord une excellente année et le meilleur pour vous et vos proches.

Je suis actuellement en CDI dans une école privée hors contrat. Mon contrat de travail prévoit une modulation du temps de travail annuelle sur une période de référence de 40 semaines (34 semaines de cours pour 6 semaines de congés payés) et lissée sur 12 mois entre le 1er septembre et le 31 août.

Pour l'année 2024, ma dernière heure de travail effective aura lieu le 21 juin, puis je suis en vacances d'été. Je suis en discussion pour rompre mon contrat le 30 juin prochain. Je ne trouve pas d'article de loi précis sur le sujet mais le peu que j'ai lu indique que je devrai normalement récupérer mes deux mois de salaire restants pour les mois de juillet et août puisque j'ai effectué des heures de travail en plus par rapport au lissage (compte créditeur).

Tout ce que j'ai pu trouver dans la convention collective de l'enseignement privé indépendant est ceci : "Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité des heures de travail conventionnelles du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cours d'année de référence, sa rémunération sera régularisée sur la base de son temps réel de travail y compris, si tel est le cas, les heures supplémentaires et son droit à repos compensateur."

Avez-vous des informations en plus à ce sujet ?
En vous remerciant d'avance.

Charles.G

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Kendralim · Answer 1 · Le 05-01-2024 à 20:22

Membre

Kendralim Le 05-01-2024 à 20:22

< 10 messages

Un peu d'aide svp ? Merci d'avance

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Kendralim · Answer 2 · Le 07-01-2024 à 22:26

je viens de trouver ceci dans la CC de mon établissement :

"7.4.5. Régularisation

Un salarié en période de modulation dont le contrat de travail est rompu pendant cette période a droit à une rémunération de son temps réel de travail, y compris les heures supplémentaires si tel est le cas. Une régularisation aura lieu à l'occasion du solde de tout compte."

Si j'ai bien compris : puisque j'aurais effectué toute mes heures sur l'année scolaire à la date de rupture de mon contrat (car vacances scolaires juillet et août), ma dernière rémunération devra contenir (en plus de mon salaire de juin + solde de tout compte + indemnité de RC) les salaires des mois de juillet et août c'est bien ça ?

Modulation temps de travail annuelle

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