Modalités de remboursement d'un trop perçu sur salaire quand on a pris sa retraite

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 31-01-2025 à 00:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout est possible.
  
  Mais la question est plutot : êtes vous redevable ou pas de ce trop percu?
  
  Dans les faits, de quand date ce trop percu et depuis combien de temps avez-vous quité l'entreprise ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-01-2025 à 08:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le fait de prendre sa retraite ne signifie pas que l'on bénéficierait d'un effacement de dette ! Cela n'a pas valeur d"amnistie"
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 31-01-2025 à 12:17

  Bonjour
  
  L'ex employeur peut vous demander de rembourser un trop perçu que vous avez encaissé au cours des 3 années qui précedent sa demande
  Si vous avez quitté l'entreprise , les modalités de remboursement ne sont pas les mêmes qu'en activité 
  Extrait Lien : L?employeur peut-il demander le remboursement d?un trop-perçu versé au salarié ? - Force Ouvrière
  
  Dans le cas où le salarié aurait quitté l?entreprise, l?ex-employeur peut proposer à son ancien salarié les conditions d?un remboursement à l?amiable. Si l?ancien employé refuse les conditions de remboursement à l?amiable, l?ancien employeur peut entamer une action en justice. Les dettes de l?ex-salarié pourront être remboursées via une saisie sur salaire. Les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisies par un tiers sont fixées chaque année par décret (pour l?année 2023 : Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations). En tout état de cause, il doit rester au salarié une somme égale au montant du RSA pour un salarié seul. En revanche, pour toutes les sommes qui n?ont pas le caractère de salaire (ex : indemnités de licenciement?), la compensation peut être intégrale.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• retard de payement des AGS?
• Licenciement préalable
• nouvel emploi
• Solde de tout compte erroné - prud'hommes
• [Résolu] Maintien des droits et autoentreprise
• [Résolu] Maintien des droits au chomage après 62 ans
• [Résolu] trajet pour formation à + de 600km

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page