Mise à pied conservatoire

Question

Visiteur

superthomas Le 27-06-2022 à 19:03

Bonjour

Après quelques absences injustifiées, mon entreprise m'a convoqué au bureau afin de me notifier d'une mise à pied conservatoire à compter de ce jour, dans l'attente de "l'entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" dans 8 jours.

La RH me notifie qu'à la suite de cet entretien je recevrait leurs conclusions entre 2 et 30 jours. (Et serait donc toujours en mise à pied pendant la durée de leur délibération, donc sans salaire)

Ayant fait une recherche rapide sur internet, je constate que c'est une procédure standard en vue d'un licenciement pour faute grave, or, ces délais me semblent vraiment long..

Si mon employeur fait le choix de traîner pour prendre sa décision je ne sais comment je vais passer le mois suivant.

J'ai cru voir sur internet, que les délai ne devaient pas dépasser une semaine entre la mise à pied et la procédure de licenciement, sinon l'entreprise pouvait être en tord, est ce que cela s'adapte à mon cas ?

Je voudrais en fait, notifier mon entreprise (aimablement) que ses délais sont beaucoup trop long, mais j'aimerai être sur de ce que j'avance.

Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me répondre

Très bonne journée à tous

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milou27 · Answer 1 · Le 27-06-2022 à 19:36

Moderateur

milou27 Le 27-06-2022 à 19:36

+ 1000 messages

Bonjour

Il est vrai que le délai entre la mise à pied conservatoire et la convocation à un entretien préalable de licenciement doit être court ( autour d'une semaine)

Mais cela ne concerne pas le délai écoulé entre l'entretien préalable et le prononcé du licenciement qui ne doit pas dépasser 1 mois si l'employeur invoque une faute grave dans la lettre de licenciement

Il semble côté employeur que ce ne soit pas encore tranché ...

Bizarre quand même que l'employeur vous ait signifié une mise à pied conservatoire s'il ne vous reproche que des absence injustifiées;

La mise a pied conservatoire ne se justifiait que si vous aviez commis une faute grave ou lourde qui nécessitait de vous écarter immédiatement de l'entreprise dans l'attente de l'entretien préalable

Visiteur

superthomas Le 27-06-2022 à 20:10

Ah j'ai compris oui merci bien, donc ils respectent les délais pour le moment :)

Oui je suis aussi très étonné d'être mis à pied pour cette raison, ils n'ont avancé que le sujet de mes absences pour le moment mais des problèmes relationnels ont éclatés dans le service depuis quelques mois et il faut dire que je n'ai pas ma langue dans ma poche ? je présume que ça va être mis sur le tapis à l'entretien.

Merci pour la réponse, j'en déduit donc que mon employeur qui ne me porte pas dans son c?ur on peut le dire va probablement traîner pour officialiser, ce qui veux dire que du point de vue du salarié dans ce genre de cas on fait quoi ? On rend lappart et on se choisit un pont ? ?

Merci encore pour la réponse ? plus qu'à croiser les doigts pour qu'ils ne traînent pas

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Moderateur

milou27 Le 27-06-2022 à 21:03

On peut supposer que l'employeur maintiendra sa volonté de vous licencier mais rien ne dit qu'il invoquera une faute grave dans sa lettre (Faute grave : pas de préavis à effectuer)

Je pense qu'il faut attendre l'entretien préalable pour être fixé sur la nature du licenciement bien que l'employeur n'ait aucune obligation de vous dire ce jour-là ce qu'il compte faire. ( il disposera d'un délai de 48h pour prendre une décision)

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superthomas · Answer 2 · Le 27-06-2022 à 20:10

Ah j'ai compris oui merci bien, donc ils respectent les délais pour le moment :)

Oui je suis aussi très étonné d'être mis à pied pour cette raison, ils n'ont avancé que le sujet de mes absences pour le moment mais des problèmes relationnels ont éclatés dans le service depuis quelques mois et il faut dire que je n'ai pas ma langue dans ma poche ? je présume que ça va être mis sur le tapis à l'entretien.

Merci pour la réponse, j'en déduit donc que mon employeur qui ne me porte pas dans son c?ur on peut le dire va probablement traîner pour officialiser, ce qui veux dire que du point de vue du salarié dans ce genre de cas on fait quoi ? On rend lappart et on se choisit un pont ? ?

Merci encore pour la réponse ? plus qu'à croiser les doigts pour qu'ils ne traînent pas

milou27 · Answer 3 · Le 27-06-2022 à 21:03

On peut supposer que l'employeur maintiendra sa volonté de vous licencier mais rien ne dit qu'il invoquera une faute grave dans sa lettre (Faute grave : pas de préavis à effectuer)

Je pense qu'il faut attendre l'entretien préalable pour être fixé sur la nature du licenciement bien que l'employeur n'ait aucune obligation de vous dire ce jour-là ce qu'il compte faire. ( il disposera d'un délai de 48h pour prendre une décision)

soleil51 · Answer 4 · Le 27-06-2022 à 23:30

Membre

soleil51 Le 27-06-2022 à 23:30

+ 1000 messages

bonjour

que vient faire le sujet de l'apaprtement dans ce dossier de licencieent ?

est ce que vous bénéficiez d'un logement de fonction ?

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