Licenciement suite inaptitude après Burn out

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AnastasiaB Le 13-11-2024 à 08:56

Bonjour, Suite à une surcharge de travail et des conditions très éprouvantes qui ont mené à un burn out, le médecin du travail de déclarer inapte sans reclassement possible. Toujours malade, mon employeur envisage un licenciement pour inaptitude sans reconnaitre sa responsabilité dans la dégradation de mon état de santé. La CPAM doit me notifier mon invalidité de C 2. Mon état continue à se dégrader alors que j'ai eu 15 mois d'hospitalisation pour Brun OUT. Dans l'incapacité de psychologique de réaliser les démarche pour maladie professionnelle, j'ai dépassé le temps légal de demande qui est deux ans. Que dois-je faire pour que mon employeur soit reconnu responsable et engage un dédommagement en plus du licenciement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-11-2024 à 11:13

Moderateur

Zen Maritime Le 13-11-2024 à 11:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel aurait peut-être permis que la procédure de licenciement se fasse au motif d'inaptitude professionnelle (?) impliquant que l'employeur aurait dû vous verser une indemnité spécifique doublant le montant de l'indemnité légale. Même sans que cette demande n'aboutisse - car le burn out est loin d'être systématiquement reconnu - le fait de déposer un dossier de demande avant que l'employeur n'engage le licenciement aurait pu l'obliger à suivre la procédure d'inaptitude professionnelle.

Mais dans la situation que vous exposez je ne vois pas ce qui vous permettrait d'être indemnisée plus que ne le prévoit la procédure pour inaptitude d'origine non professionnelle, ou que ne le prévoit votre convention collective si elle est plus avantageuse que la base légale.

Avant d'être en arrêt et hospitalisée, aviez-vous signalé par écrit à l'employeur les conditions de travail épuisantes avec une charge insurmontable et un retentissement sur votre état de santé ? Aviez-vous contacté alors le médecin du travail pour un rendez-vous à votre demande et pour lui faire part de votre état d'épuisement professionnel ? Votre dossier médical de santé au travail d'il y a deux ans en porte-t-il la trace ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

AnastasiaB Le 13-11-2024 à 11:24

Dois-je saisir les prud'hommes ? Car j'étais comme sous emprise... ne pas faire de mal à mon employeur. Puis j'ai sombré avec des tentatives de suicide. Ma famille subit les conséquences de mon état, surtout mon fils qui est suivi depuis un psychiatre et présente des tocs. J'ai été hospitalisée longtemps dans un établissement spécialisé dans le burn out, cela n'est pas une preuve ?Merci de votre retour. Je suis perdue

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-11-2024 à 15:51

Il y a plus qualifié que moi ici pour vous répondre au sujet d'une saisine des prud'hommes. Mon avis personnel est qu'il n'y a rien de documenté, du moins dans ce que vous nous dites, pour imputer un manquement ou un tort dont votre employeur pourrait être rendu responsable.

Votre hospitalisation consécutive dans un établissement spécialisé peut attester objectivement de certains troubles comme des troubles anxieux, dépressifs, des troubles du sommeil... mais cela ne démontre pas formellement un lien avec une situation de travail où l'employeur aurait manqué à ses obligations de protection de la santé de ses salariés.

Pour le dire autrement, que vous ayez été admise en établissement de soins et que vous y ayez fait un séjour prolongé ne constitue pas la preuve d'une négligence ou d'un tort de l'employeur.

cordialement
zen maritime

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AnastasiaB · Answer 2 · Le 13-11-2024 à 11:24

Dois-je saisir les prud'hommes ? Car j'étais comme sous emprise... ne pas faire de mal à mon employeur. Puis j'ai sombré avec des tentatives de suicide. Ma famille subit les conséquences de mon état, surtout mon fils qui est suivi depuis un psychiatre et présente des tocs. J'ai été hospitalisée longtemps dans un établissement spécialisé dans le burn out, cela n'est pas une preuve ?Merci de votre retour. Je suis perdue

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-11-2024 à 15:51

Il y a plus qualifié que moi ici pour vous répondre au sujet d'une saisine des prud'hommes. Mon avis personnel est qu'il n'y a rien de documenté, du moins dans ce que vous nous dites, pour imputer un manquement ou un tort dont votre employeur pourrait être rendu responsable.

Votre hospitalisation consécutive dans un établissement spécialisé peut attester objectivement de certains troubles comme des troubles anxieux, dépressifs, des troubles du sommeil... mais cela ne démontre pas formellement un lien avec une situation de travail où l'employeur aurait manqué à ses obligations de protection de la santé de ses salariés.

Pour le dire autrement, que vous ayez été admise en établissement de soins et que vous y ayez fait un séjour prolongé ne constitue pas la preuve d'une négligence ou d'un tort de l'employeur.

cordialement
zen maritime

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