Licenciement ou rupture conventionnelle

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Xero Le 22-11-2024 à 13:48

Bonjour, Je viens d’avoir une réunion informelle avec le gérant de l’entreprise dans laquelle je travaille, qui est officiellement dirigée par un président-directeur général. Lors de cette réunion, il m’a été indiqué que l’entreprise est économiquement en difficulté. Le gérant m’a donc proposé une rupture conventionnelle de mon contrat (CDI). J’ai deux ans d’ancienneté, et je dois donner une réponse au plus tard lundi. Cependant, je souhaiterais obtenir un licenciement économique, car celui-ci me donnerait droit au dispositif de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), ce qui est important pour moi. Le gérant refuse cette option, affirmant qu’elle serait nuisible pour l’entreprise. Étant donné mes seulement deux ans d’ancienneté il y aura-t-il une différence d’allocations que ce soit en quantité ou dans la durée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-11-2024 à 15:26

Bonjour,

Vous dites "je dois donner une réponse au plus tard lundi", non, la procédure de rupture conventionnelle prévoit au minimum un entretien préalable pour discuter d'un accord (montant indemnitaire, date de rupture...) mais le nombre d'entretiens préalables n'est pas limité, on peut avoir besoin de reprendre la négociation, deux fois, trois fois... De plus, même après conclusion d'un accord signé et daté la loi fixe un délai de rétractation de deux semaines, l'une ou l'autre des parties peut se désengager dans ce délai.

Une rupture conventionnelle ne saurait donc se concevoir sous la pression, sous la contrainte, moins encore sous la menace. Cela doit procéder d'un accord librement réfléchi et consenti, cela ne s'impose pas.

cordialement
zen maritime

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