licenciement ou rupture / calcul indemnité suite à congé parental

Question

Visiteur

SanSan_30 Le 19-11-2024 à 13:41

Bonjour,

J'ai besoin de conseils suite à une situation complexe.

Je suis employée d'une même entreprise depuis 2014.
J'étais en congé maternité de Janvier à Mai 2024 puis en congé parental (prepare) jusqu'à mi-septembre 2024. J'ai repris à 80%. Avant cela, j'étais aussi à 80%. j'ai fait en gros 7 ans en temps plein et 4 ans en temps partiel.

Peu avant mon retour, mon manager m'a annoncé que mon poste allait être supprimé. Je comptais déjà partir car mon entreprise est beaucoup trop lon de mon domicile mais je ne comptais pas forcément le faire à ma reprise. Au final quand on m'a annoncé la suppression de poste, je me suis dit, ok autant partir maintenant.

Il y'a quelques jours, la rh me contacte en me parlant d'une rupture conventionnelle que je devrais lancer moi-même.
Je lui ai dit que comme c'est eux qui n'ont pas de poste pour moi, ca devrait être à eux de lancer les démarches (licenciement?) et elle doit revenir vers moi dans quelques jours.

Mes questions:
- si on supprime mon poste et qu'on a aucun poste à me proposer, c'est bien un licenciement économique?
- si on me propose un poste qui ne me convient pas, j'ai le droit de refuser et donc licenciement éco aussi?

J'ai essayé de calculer mes indémnités pour voir à combien j'aurais droit si licenciement éco ou rupture conventionnelle mais j'avoue que je trouve ça assez compliqué...
Pourriez-vous m'aider?

1/ Pour calculer les indémnités, je dois indiquer quel salaire? le salaire de base brut ? le Salaire Brut perçu?
ex: pour septembre, j'ai repris le 17, ce qui fait que j'ai eu qu'une moitié de salaire. Je dois indiqué quel montant?

2/ pour le congé parental, l'entreprise ne m'a pas versé de salaire. J'ai donc perçu 0 de mon salaire de base. Quel montant indiqué?

3/ sur le site du code du travail, il est indiqué que le calcul du temps partiel ne s'applique pas pour le congé parental d'éducation et que le calcul devait être fait sur la base du salaire en temps plein. Mais j'ai l'impression d'avoir vu différents avis sur ça. Est-ce que c'est vrai?

Si je ne prends que les salaires perçus, que ce soit les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois, je me rend compte que ca ne fait pas grand chose.
En vrai je veux voir si ça vaut le coup d'attendre un licenciement éco ou si j'ai à peu près les mêmes indemnités avec la rupture conventionelle. OU éventuellement rester encore dans l'entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 19-11-2024 à 18:14

Bonjour

Le calcul de votre indemnité de licencient devrait en principe s'effectuer en 2 temps
1° - Un calcul sur la base d'un salaire à temps plein pendant 7 ans
2+ Un calcul sur la base d'un temps partiel pendant près de 4 ans
(Pas la peine de vous prendre la tête avec le congé parental à temps partiel qui a duré très peu de temps)

En supposant que vous allez vous inscrire ensuite comme demandeuse d'emploi , votre indemnisation ARE sera calculée comme suit :
D'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois , c'est à dire d'après les salaires perçus pour un temps partiel à 80%
Durée d'indemnisation : 18 mois
Simulateur : Simulation Calcul France Travail
(Horaires hebdomadaire: 28 h)

Pour la proposition de rupture conventionnelle à la place d'un licenciement économique :
C'est ce que propose fréquemment les employeurs pour échapper aux contraintes d'un licencenciement économique qui est très encadré par la loi

Comme la demande de RC émane de l'employeur, cela vous met en position de force pour négocier une indemnité de rupture supérieure à l'indemnité légale de licenciement ,
Pour 10 ans d'ancienneté, vous pourriez négocier entre 3 et 6 mois de salaire brut
Si l'employeur est d'accord et vous verse une indemnité de rupture majorée, cela décalera le point de départ de l'indemnisaition chomage
3 mois de salaire : 90 jours de différé
6 mois : 150 jours (c'est le maxi)
Le différé d'indemnisation décale le point de départ d'indemnisation mais la durée indemnisée reste la même (18 mois)
Dans tous les cas de figure, il faudra produire à france travail les justificatifs de la CAF pendant le congé parental à temps partiel (allocation Prepare)

Si licenciement économique : Voir le lien sur la possibilité d'opter pour le CSP

Lien : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Service-Public.fr

Vous pouvrez refuser un reclassement sans que cela change quelque chose à ce qui a a été dit

licenciement ou rupture / calcul indemnité suite à congé parental

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique