Licenciement individuel après congé parental

Question

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Agnes007 Le 11-09-2023 à 19:32

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental et cela depuis 2 ans.
Suite à un entretien informel entre mon superieur hiérarchique et la responsable des ressources humaines, ils minforment n'avoir aucun poste a me proposer (mon poste à été supprimé et aucun autre poste equivalent n'est disponible).

Ils envisagent donc un licenciement economiqie individuel.

Ai-je un recours ?

Merci par avance

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Math64 · Answer 1 · Le 11-09-2023 à 20:21

Moderateur

Math64 Le 11-09-2023 à 20:21

+ 1000 messages

Bonjour,

En justice, une fois le licenciement prononcé, devant le tribunal des prud'hommes.

Sachant que la personne vous ayant replacé a moins d'ancienneté, vous aurez toutes vos chances d'obtenir réparation.

Moderateur

milou27 Le 12-09-2023 à 07:25

Bonjour Math

Qu'en est-il si le poste a été supprimé ?

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Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 07:52

Bonjour,

Personne ne m'a remplacé, et dautres collègues déjà en place sont arrivés largement après moi.

N'y a t-il pas des critères d'ordre dans ce cas ?

Merci

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Moderateur

Math64 Le 12-09-2023 à 09:13

Hello milou, il faut encore que cette suppression de poste soit bien "économique".
Or, une simple réorganisation ne suffit pas pour répondre à ce critère. Ensuite vient les règles de priorité classiques avec ancienneté, qualification etc. Sans oublier l'obligation de reclassement...

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milou27 · Answer 2 · Le 12-09-2023 à 07:25

milou27 Le 12-09-2023 à 07:25

Bonjour Math

Qu'en est-il si le poste a été supprimé ?

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Agnes007 · Answer 3 · Le 12-09-2023 à 07:52

Agnes007 Le 12-09-2023 à 07:52

Bonjour,

Personne ne m'a remplacé, et dautres collègues déjà en place sont arrivés largement après moi.

N'y a t-il pas des critères d'ordre dans ce cas ?

Merci

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Math64 · Answer 4 · Le 12-09-2023 à 09:13

Hello milou, il faut encore que cette suppression de poste soit bien "économique".
Or, une simple réorganisation ne suffit pas pour répondre à ce critère. Ensuite vient les règles de priorité classiques avec ancienneté, qualification etc. Sans oublier l'obligation de reclassement...

Henriri · Answer 5 · Le 12-09-2023 à 08:03

Membre

Henriri Le 12-09-2023 à 08:03

+ 1000 messages

Hello !

Malheureusement oui Agnès dans votre cas vous pouvez être légitimement licenciée. Vous n'aurez un éventuel recours que si votre employeur de respecte pas alors les modalités de licenciement.

Sur internet : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13818

A+

Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 08:37

Merci pour vos réponses.

Je suis commercial dans cette entreprise depuis 10 ans, d'autres collegueus également commerciaux sont arrivés après moi, le dernier en juin. Donc je suis pénalisée parce que j'ai été obligé de me mettre en congé parental pour m'occuper de ma fille (je n'ai pas trouvé de moyen de garde).

Mes relations étaient déjà tendu a mon départ avec mes superieurs je pense juste qu'ils profitent de la situation pour faire ce quils souhaitent depuis longtemps : me mettre a la porte.

Il me semblait que les personnes dans mon cas était couvert un minimum avec les critères d'ordre (ancienneté, âge, enfants à charge).

Je vais lire en détail ce que vous m'avez envoyé henriri.

Merci

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Membre

Henriri Le 12-09-2023 à 08:50

PS : votre employeur peut "en profiter" mais pas officiellement. Pour vous licencier il doit justifier et respecter le strict cadre légal des modalités d'un "licenciement pour motif personnel" ou d'un "licenciement économique" (creuser mon lien).

C'est l'éventuel non-respect de ce cadre qui pourrait faire l'objet d'un recours de votre part devant les Prud'hommes.

A+

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Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 08:54

Il est indiqué ici qu'il y a bien des criteres d'ordre a respecter en cas de licenciement économique individuel... Je ne devrais donc pas etre prioritaire si il me licencie pour cause economique notamment : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/l-ordre-des-licenciements

Oui je regarde votre lien, je suis en train de le lire

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Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:05

Merci Henriri

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Agnes007 · Answer 6 · Le 12-09-2023 à 08:37

Merci pour vos réponses.

Je suis commercial dans cette entreprise depuis 10 ans, d'autres collegueus également commerciaux sont arrivés après moi, le dernier en juin. Donc je suis pénalisée parce que j'ai été obligé de me mettre en congé parental pour m'occuper de ma fille (je n'ai pas trouvé de moyen de garde).

Mes relations étaient déjà tendu a mon départ avec mes superieurs je pense juste qu'ils profitent de la situation pour faire ce quils souhaitent depuis longtemps : me mettre a la porte.

Il me semblait que les personnes dans mon cas était couvert un minimum avec les critères d'ordre (ancienneté, âge, enfants à charge).

Je vais lire en détail ce que vous m'avez envoyé henriri.

Merci

Henriri · Answer 7 · Le 12-09-2023 à 08:50

PS : votre employeur peut "en profiter" mais pas officiellement. Pour vous licencier il doit justifier et respecter le strict cadre légal des modalités d'un "licenciement pour motif personnel" ou d'un "licenciement économique" (creuser mon lien).

C'est l'éventuel non-respect de ce cadre qui pourrait faire l'objet d'un recours de votre part devant les Prud'hommes.

A+

Agnes007 · Answer 8 · Le 12-09-2023 à 08:54

Il est indiqué ici qu'il y a bien des criteres d'ordre a respecter en cas de licenciement économique individuel... Je ne devrais donc pas etre prioritaire si il me licencie pour cause economique notamment : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/l-ordre-des-licenciements

Oui je regarde votre lien, je suis en train de le lire

Agnes007 · Answer 9 · Le 12-09-2023 à 10:05

Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:05

Merci Henriri

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Alainverce · Answer 10 · Le 12-09-2023 à 09:16

Moderateur

Alainverce Le 12-09-2023 à 09:16

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre poste a été (peut être fort opportunément...) supprimé.

Votre employeur, s'il est bien conseillé, pourra facilement invoquer qu'il a besoin des autres salariés, voire même estimer que leurs compétences sont meilleures que les votres.

PS: attendez quand même d'en être informé officiellement.

Comme on vous l'a dit plus haur, ne rêvez pas trop sur les possibilités de faire admettre à la justice qu'il s'agit d'un licenciement abusif...

Cdt.

Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 09:30

Merc Alain pour la réponse.

Donc si je résume demain jai une employée que je supporte plus, hop elle part en congé parentale, elle revient je lui dit que son poste est supprimé. Je n'ai rien d'autre à lui proposer et je peux la licencié sans être inquièté derrière ?
Meme compétente je dois me battre pour prouver tout cela apres autant d'années dans cette entreprise, je suis au bout du rouleau.

Excusez mon langage mais javou être un peu exaspéré par la situation

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Membre

Henriri Le 12-09-2023 à 09:54

(suite)

Il y a de quoi Agnès... Mais laissez le subjectif de coté, et laissez votre employeur engager officiellement telle modalité de licenciement. Mais désormais éviter d'échanger avec lui de manière informelle sur vos propres reflexions par rapport à sa démarche. Courage !

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Visiteur

Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:07

Merci Henriri

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Agnes007 · Answer 11 · Le 12-09-2023 à 09:30

Merc Alain pour la réponse.

Donc si je résume demain jai une employée que je supporte plus, hop elle part en congé parentale, elle revient je lui dit que son poste est supprimé. Je n'ai rien d'autre à lui proposer et je peux la licencié sans être inquièté derrière ?
Meme compétente je dois me battre pour prouver tout cela apres autant d'années dans cette entreprise, je suis au bout du rouleau.

Excusez mon langage mais javou être un peu exaspéré par la situation

Henriri · Answer 12 · Le 12-09-2023 à 09:54

(suite)

Il y a de quoi Agnès... Mais laissez le subjectif de coté, et laissez votre employeur engager officiellement telle modalité de licenciement. Mais désormais éviter d'échanger avec lui de manière informelle sur vos propres reflexions par rapport à sa démarche. Courage !

Agnes007 · Answer 13 · Le 12-09-2023 à 10:07

Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:07

Merci Henriri

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