Licenciement et rupture conventionnelle ou Sui Generis

Bonjour,

 

Afin de vous expliquer la situation qui est compliqué je vais devoir détail chaque chose. Tout dâabord, lâentreprise actuelle dans la quelle je suis salarié, à perdu plusieurs marchés il y a 1 mois. Jâétais en charge de gérer ce marché (mais mon contrat est généraliste), de ce fait je devais être transférable chez lâentreprise repreneuse. Mais celle ci a refusé le transfert car mon statut ne remplie pas la condition nécessaires à cela. Aujourdâhui mon entretien mâa proposé 2 solutions, signé un nouvel avenant et aller travailler à la maison mère (a 50km) ou alors signer une rupture conventionnelle. Jâai signé une rupture conventionnelle (yâa quelques jours) car je refuse de faire autre chose que les taches qui mâétaient confiés. Entre temps lâinspection du travail mâa répondue (enfin) ce matin, en mâinformant que le licenciement économique nâétait pas possible (câétait ma question) car pas de perte économique, en revanche elle me parle dâun licenciement « sui generis » qui est un type de licenciement récent, qui concerne les personnes ayant refuser la proposition dâun « reclassement » et qui serait licencié en raison du refuse de modifier le contrat. Seulement jâen sais pas plus et je ne trouve pas grand chose à ce sujet. Quel est lâavantage de ce type de licenciement en rapport à une rupture ? Le taux dâindemnisation de France travail ? Inscrit au CSP comme un licenciement économique ? Merci à vous