Licenciement économique et prime sur objectifs

Question

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kuks Le 01-07-2022 à 11:43

Bonjour,

Nous sommes plusieurs à être licenciés économiquement. Nous avons dans nos contrats de travail une prime sur objectifs, toutefois l'administrateur judiciaire a indiqué que celle-ci ne sera pas versée étant donné la situation de la société (redressement judiciaire). Il nous invite à saisir les prud'hommes.

Est-ce vrai qu'une entreprise en redressement ou en liquidatation n'a pas à payer ce genre de prime ? Sachant que les objectifs n'avaient pas été définis en début d'année...

En vous remerciant par avance :)

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Isadore · Answer 1 · Le 01-07-2022 à 15:53

Membre

Isadore Le 01-07-2022 à 15:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela va dépendre des modalités de versement de la prime. Après, si l'administrateur n'a pas les fonds...

Voyez le service juridique d'un syndicat de votre secteur pour faire examiner la situation. Le cas échéant, il faudra prendre un avocat pour saisir les prudhommes comme conseillé.

Pouvez-vous nous recopier la clause ?

Membre

kuks Le 04-07-2022 à 12:00

Bonjour,

Voici ce que nous avons dans nos contrats de travail :

"si les objectifs définis annuellement entre le Salarié et la Société sont atteints, le Salarié recevra une prime annuelle variable pouvant atteindre 20% de sa rémunération brute annuelle."

Donc à priori pas de soucis pour que cela soit au prorata, et à savoir que nos objectifs n'ont pas été fixés de par le contexte de l'entreprise.

Nous allons essayer de voir pour contacter un syndicat. C'est tout de même dommage que les administrateurs judiciaires fassent ça... et surtout qu'il y a largement les fonds pour payer les primes.

Bonne journée

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kuks · Answer 2 · Le 04-07-2022 à 12:00

Bonjour,

Voici ce que nous avons dans nos contrats de travail :

"si les objectifs définis annuellement entre le Salarié et la Société sont atteints, le Salarié recevra une prime annuelle variable pouvant atteindre 20% de sa rémunération brute annuelle."

Donc à priori pas de soucis pour que cela soit au prorata, et à savoir que nos objectifs n'ont pas été fixés de par le contexte de l'entreprise.

Nous allons essayer de voir pour contacter un syndicat. C'est tout de même dommage que les administrateurs judiciaires fassent ça... et surtout qu'il y a largement les fonds pour payer les primes.

Bonne journée

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