l'employeur à oublié d'envoyer ma rupture conventionnelle pour homolgation

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FleureRouge Le 23-04-2024 à 12:26

Bonjour,

Mon employeur a oublié d'envoyer la rupture conventionnelle pour homologation depuis le 3 avril. Il vient de l'envoyer ce lundi 22 avril. Cela décale énormément mon départ de l'entreprise, d'autant plus que le mois de mai compte de nombreux jours fériés. Je ne peux pas m'inscrire à France Travail car je n'ai pas de document de sortie. De plus, je me retrouve en absence injustifiée selon ce que l'employeur a indiqué, et ce jusqu'à ma sortie, donc pas de rémunération. Que puis-je faire svp ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 23-04-2024 à 16:56

Moderateur

Alainverce Le 23-04-2024 à 16:56

+ 1000 messages

Bonjour.

Rien.

Il aurait fallu exiger qu'elle soit transmise devant vous ou par vous.

D'ailleurs rien ne dit qu'il l'a fait maintenant.

Quand a été signé le formulaire, vous ne le dites pas et c'est important ?

https://www.telerc.travail.gouv.fr/espace-documentaire/faq

Cdt.

Moderateur

milou27 Le 23-04-2024 à 17:10

Bonjour

J'ajoute que l'homologation de la RC va prendre au moins 5 semaines et d'ici là, vous êtes sensé travailler

Est-ce l'employeur qui vous en empêche ?

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Moderateur

Math64 Le 23-04-2024 à 19:50

Sans oublier que si la date de rupture prévue laisse un délai inférieure à 15 jours ouvrables pour l'instruction de l'inspection du travail , la RC sera tout simplement refusée.
Dans votre cas, si rupture prévue avant le 15 mai 2024.

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 23-04-2024 à 17:10

milou27 Le 23-04-2024 à 17:10

Bonjour

J'ajoute que l'homologation de la RC va prendre au moins 5 semaines et d'ici là, vous êtes sensé travailler

Est-ce l'employeur qui vous en empêche ?

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 3 · Le 23-04-2024 à 19:50

Sans oublier que si la date de rupture prévue laisse un délai inférieure à 15 jours ouvrables pour l'instruction de l'inspection du travail , la RC sera tout simplement refusée.
Dans votre cas, si rupture prévue avant le 15 mai 2024.

l'employeur à oublié d'envoyer ma rupture conventionnelle pour homolgation

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