Indisponibilité

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• Moderateur

  FD Le 13-01-2024 à 06:12

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé temporairement hors de son administration d'origine et qui cesse, durant cette période, d'exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses Droits à l'avancement et à la retraite. Selon cette définition, la disponibilité ne peut donc être partielle.

  Cordialement.

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