[Résolu] Indemnités de licenciement d'origine professionnelle ?

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  Zen Maritime Le 25-03-2025 à 10:25

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  Bonjour,
  
  Le médecin du travail vous a remis un avis d'inaptitude où il a coché que tout maintien en emploi dans l'entreprise exposerait à des risques importants pour votre santé, d'où l'absence de reclassement envisageable, c'est bien cela ?
  
  Est-ce que cet avis d'inaptitude fait suite à un arrêt de travail au motif d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
  
  Est-ce que le médecin du travail vous a remis le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Clownz Le 25-03-2025 à 10:30

  Il a coché : "L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."
  L'avis fait suite à un accident du travail (l'entreprise a bien noté "votre inaptitude d'origine professionnelle" dans son 1er courrier)
  Oui la médecine du travail m'a bien remis un formulaire iTi à renvoyer à la CPAM.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-03-2025 à 10:36

  Dans ces conditions, la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle comporte le versement d'une indemnité spécifique qui double le montant de l'indemnité légale, et comporte de plus le paiement de la période de préavis non effectuable pour raison d'inaptitude. Bien évidemment s'il y a des congés payés acquis qui n'ont pas été pris ils doivent aussi être payés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Clownz Le 25-03-2025 à 10:37

    + 10 messages

  
  

  Merci beaucoup, vous me rassurez.
  Bonne journée, vous êtes super ;)

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