indemnités CET et différés d'indemnisation

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fjo Le 25-11-2022 à 12:43

Bonjour, suite à un abandonde poste, j'ai perçu des indemnités de congés payés, des indemnités de RTT et des indemnités de CET. Pole emploi prend en compte dans le calcul du différé d'indemnisation : mon indemnité de congés payés mais aussi mon indemnités CET.
J'ai lu la Jurisprudence de la cour de cassation de 2007, qui explique que l'indemnisation de RTT doit être exclue du différé. Mais il n'est pas mention du CET. Lorsque j'écris à pole emploi ils me disent qu'il faut demnder à mon entreprise de fournir le détail de l'alimentation du CET. Mon entreprise me dit qu'elle n'a pas la possiblité de me donner ce détail et que normalement, par défaut, puisqu'on ne peut pas détailler le CET, pole emploi devrait exclure l'indemnité de CET du différé. Pourriez vous m'éclairer à ce sujet. Suis je dans mon bon droit de demander à pole emploi de rveoir le différé ou non? merci

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milou27 · Answer 1 · Le 26-11-2022 à 08:33

Bonjour

Vous n'êtes pas le seul dans ce cas

Je ne voudrais pas prendre la défense de Pole emploi mais il me semble logique qu'ils exigent la production du détail des sommes versées sur le CET pour savoir ce qui donne lieu à délai de carence

La réponse de l'employeur n'est pas satisfaisante

Tout salarié doit être en mesure de vérifier la nature des sommes versées comme c'est le cas pour tout autre produit d'épargne dans un banque ou une compagnie d'assurances

L'employeur doit pouvoir le savoir en interrogeant le gestionnaire du CET qui a enregistré les entrées et les sorties

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