Indemnité rupture conventionnelle - net ou brut ?

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crusty Le 14-06-2022 à 19:50

Bonjour, je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle dans mon entreprise actuelle (4 ans d'ancienneté). J'ai négocié des indemnités complémentaires en plus de mes indemnités légales.

Suite à un point avec ma RH aujourd'hui pour remplir le document de rupture, elle a indiqué un montant net global au niveau des indemnités.

Cependant, on m'a conseillé d'indiquer un montant brut et non net.

Ce que j'ai indiqué à ma RH qui a insisté sur le fait que le montant devait être indiqué en net sur ce papier.

Les cotisations salariales étant différentes dans le cadre d'indemnités, j'ai l'impression de me faire avoir.

J'aurais aimé savoir quelle information indiquer sur le document de rupture conventionnelle (qui serait le plus avantageux pour moi).

Je vous remercie pour votre aide,

Bien à vous,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-06-2022 à 20:05

Moderateur

Zen Maritime Le 14-06-2022 à 20:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Voyez le formulaire cerfa ci-après de demande d'homologation de rupture conventionnelle, les montants sont exprimés en brut.

lien en cliquant ici => www.formulaires.service-public.fr

cordialement
zen maritime

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