Indemnité congés payés

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 21-03-2024 à 18:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Bien que la cour de cassation ait énoncé qu'un salarié continuait de faire l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie n'ayant pas une origine professionnelle, il semble que les employeurs n'appliqueront cette règle que lorsque la loi aura été modifiée (code du travail ) ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui
  (un arrêt de la cour de cassation n'est pas une loi) 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture conventionnelle
• Apprenti, l’entreprise ferme
• renouvellement 1er TDS salarié - chomage non idemnisé
• Versement ARE après motif erroné attestation employeur
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page