Inaptitude...Procédure ? Et la suite ?

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MS69 Le 11-11-2024 à 14:12

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pour maladie non professionnelle depuis plus d'un an. J'ai fait une visite de pré reprise en Septembre aucours de laquelle, c'est l'inaptitude qui a été envisagée. Mais j'ai repoussé les démarches à la demande des médecins le temps de prendre un avis chirurgical. Hélas, je ne suis pas opérable et j'ai donc du reprendre contact avec le médecin du travail pour l'inaptitude.
Le médecin étant en congés, je n'ai pas de nouvelles suite à ma reprise de contact.
Je vais relancer bien sûr mais est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment va se passer la suite pour moi ?

Déjà, dois je refaire la visite de pré-reprise ?
Mon arrêt de travail actuel s'arrête début Décembre. Mon patron va avoir un délai pour étudier les possibilités de reclassement.
A partir de la fin de mon arrêt, je ne pourrais pas reprendre mon poste et le médecin du travail m'avait expliqué que dans cette situation, les gens posent des congés le temps d'être licenciés ou reclassés.
Déjà, je suppose que c'est à moi de contacter mon patron pour solliciter des congés ? Par quel biais ? Est-ce qu'un mail peut suffire ?

Bien sûr, je veux des congés payés mais le patron peut-il me proposer autre chose style congés sans solde ?

Concernant le reclassement, il y a un autre poste auquel je pourrais prétendre dans la boite et justement il va se libérer à partir de Janvier mais à ma connaissance, la personne qui l'occupe va partir en congé maternité et donc elle va revenir donc ça ne serait pas pour un CDI. Et ensuite, il s'agit d'un poste à temps partiel alors que j'occupais un CDI à temps plein.
Mon patron peut-il me proposer ce poste compte tenu du temps partiel et de la durée déterminée ?
Si j'acceptais ce reclassement à temps partiel pendant une durée déterminée, que se passera t'il niveau rémunération ? Et quand la personne va revenir et que je vais devoir m'inscrire au chômage, ça va faire comment au niveau des allocations de retour à l'emploi ? Est-ce que je serais rémunérée sur la base de temps partiel puisque j'aurais travaillé ou alors est-ce qu'on tiendra compte de mes derniers salaires avant mon arrêt de travail pour maladie ?

Si je refuse le reclassement ou s'il n'y a pas de possibilité, je dois donc fournir à France Travail mes dernières fiches de paie avant mon arrêt maladie mais ce que je vais toucher pendant le mois de congés après ma fin d'arrêt de travail, est-ce que ça compte aussi pour le calcul des ARE ou juste pour le délai de carence pour recevoir des ARE ?

Voilà...
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance de vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 12-11-2024 à 11:32

Bonjour

Pour la visite de pré-reprise , vous devrez "probablement" en passer une autre puisque vous avez consulté un spécialiste depuis votre visite précédante de pré-reprise en Septembre...et n'avez pas informé l'employeur de votre souhait de reprendre le travail
Voir : Questions-Réponses | Le suivi de l?état de santé des salariés | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l?Emploi

A compter du prononcé de votre inaptitude , vous pourriez poser des congés payés en attendant que l'employeur vous licencie dans le délai d'1 mois ou vous propose un poste de reclassement dans ce même délai

A noter que vous avez continué à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant votre arrêt maladie d'origine non professionnelle sur la base de 2 jours /mois
Voir nouvelle loi : Congés payés et arrêt maladie : nouvelle loi sur l'acquisition

Pour la recherche de reclassement, je ne pense pas que l'employeur vous propose de remplacer votre collègue pendant son congé maternité puisqu'il ne s'agit que d'une absence temporaire et non un reclassement définitif sur un poste de travail bien défini qui réponde aux recommandations du médecin du travail

Vous pouvez refuser tout reclassement sans que cela vous prive de l'indemnité de licenciement

Si vous êtes licencié et deviez vous inscrire comme demandeur d'emploi, France travail calculera votre indemnisation d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans)précédant la date de rupture du contrat de travail
Durée d'indemnisation : 18 mois (-de 53 ans)
France travail reconstituera vos salaires bruts pleins pendant la durée de l''arrêt maladie
Les congés payés posés pendant la recherche de reclassement seront pris en compte avec les salaires
Les congés payés restants qui sont règlés avec le solde de tout compte font l'objet d'un délai de carence qui décale le point de départ d'indemnisation chomage (dans la limite de 30 jours)

Voir méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) :Salaire de référence | Unédic.org

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